Codes de loi français

Article 11

Lors de la découverte d'une jument infectée de M.C.E., le directeur des services vétérinaires, en relation avec le directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, établit la liste des étalons déclarés contaminés.

Article 13

Pour l'insémination artificielle en semence fraîche, la récolte de la semence de l'étalon et les inséminations des juments doivent être réalisées dans le même établissement d'élevage, à l'exception des étalons des races lourdes de l'Institut français

Article 27

Les indemnités dues aux bénéficiaires du présent décret comprennent : 1° L'indemnité journalière due à la victime pendant la période d'incapacité temporaire qui l'oblige à interrompre son travail ; 2° Les prestations autres que les rentes dues en cas

Article 16

L'approbation des reproducteurs peut comporter l'examen des candidats par une commission d'approbation. Le règlement du stud-book peut fixer des conditions minimales à remplir pour qu'un candidat étalon puisse être présenté devant cette commission.

Article D212-50-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 56

français du cheval et de l'équitation.

Article 10

Lors de la découverte d'un étalon infecté de M.C.E., le directeur des services vétérinaires, en relation avec le directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, établit la liste des juments déclarées contaminées.

Article (suite)

chevaux classés quatrièmes a été désigné à la première, à la deuxième ou à la troisième place. h) Dans le cas de dead-heat de deux chevaux classés à la première place, d'un cheval classé à la troisième place, d'un cheval classé à la quatrième place et

Article D212-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45

du cheval et de l'équitation.

Article D212-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45

que le nom et, le cas échéant, le numéro d'identification de l'équidé, lui est transmise par l'Institut français du cheval et de l'équitation en sa qualité de gestionnaire du fichier central.

Article 4

Le livre généalogique des chevaux Camargue est tenu par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation avec le concours de l'organisme prévu à l'article 1er ; Ce livre comporte trois parties où sont inscrits les produits dans

Article L434-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Les rentes dues aux victimes atteintes d'une incapacité permanente professionnelle égale ou supérieure à un taux minimum ou, en cas de mort, à leurs ayants droit, sont calculées d'après le salaire annuel de la victime.

Article L431-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

surveillée, l'indemnité journalière n'est pas due aussi longtemps que la victime le demeure sous réserve de dispositions fixées par décret en Conseil d'Etat ; 3°) les prestations autres que les rentes, dues en cas d'accident suivi de mort ; 4°) pour les

Article 15

L'agrément est délivré pour un domaine d'activité en fonction des étalons dont dispose l'organisme. Les dispositions applicables aux étalons et leur gestion sont fixées à l'article 22 ci-après.

Article R522-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97

Chaque sépulture particulière comporte une stèle d'un modèle normalisé, dont les inscriptions rappellent les nom, prénom, grade et affectation militaire du défunt, la date et le lieu de son décès, ainsi que la mention " Mort pour la France ".

Article 226-6.10

En l'absence d'une image projetée ou reflétée du compas étalon à l'intention de l'homme de barre, un second compas magnétique placé dans un habitacle au poste de timonerie principal. 2.

Article 1

durée de trente minutes, qui comporte un exposé présenté par le candidat ou la candidate, d'une durée de dix minutes, portant sur son expérience professionnelle et les fonctions qu'il (ou elle) a exercées en tant qu'agent non titulaire.

Article 6

Indépendamment de ce programme, il peut, à tout moment, procéder à la vérification a posteriori d'un acte particulier.

Article R3252-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 65

En cas de saisie d'une somme due à titre de rémunération faisant l'objet d'une cession préalable, le commissaire de justice répartiteur dénonce l'acte de saisie au cessionnaire. L'acte de dénonciation comporte à peine de nullité :

Article Annexe II

CONDITIONS D'ADMISSION DES ÉTALONS DANS LES CENTRES DE COLLECTE A. - Conditions d'admission dans les centres de collecte de sperme destiné aux échanges communautaires Seuls peuvent être admis à la collecte de sperme destiné aux échanges communautaires

Article Annexe VI

NUMERO : 120 MATERIEL : I - Camions-étalons, bascules étalons, masses étalonnées : NUMERO : 120.1 MATERIEL : A - Masses étalonnées : NUMERO : 120.1.1 MATERIEL : a) Masses marquées : Par tonne et par jour : TARIF : 10 F.