Codes de loi français

Article 97

Tout convoi doit être muni à l'avant d'un feu blanc et à l'arrière d'un feu rouge ou d'un dispositif catadioptrique approprié.

Article 96

Tout convoi doit être muni d'un feu blanc à l'avant et, à l'arrière, d'un feu rouge ou d'un dispositif catadioptrique approprié Sauf dans les voies pourvues d'un éclairage fixe, les locomotives doivent porter un projecteur éclairant la voie sur une distance

Article 15

La hauteur maximum des feux de position peut être portée à 1,70 mètre.

Article Annexe I

éclairants de surface 1.3 G 0093 Dispositifs éclairants aériens 1.3 G 0101 Mèche non détonante 1.3 G 0103 Cordeau d'allumage à enveloppe métallique 1.4 G 0171 Munitions éclairantes avec ou sans charge de dispersion, charge

Article 22

L’homologation française est donnée par le ministre chargé des transports aux dispositifs conformes à la réglementation technique qui leur est applicable.

Article 43 f

Dispositifs réfléchissants.

Article 45 c

Les cycles peuvent comporter à l'arrière et à gauche un dispositif " écarteur de danger ".

Article CO 45

Manœuvre des portes § 1. Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de cinquante personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie.

Article 44

en fonction de la largeur de la remorque. 2° Les dispositifs d'éclairage et de signalisation des motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur prévus aux articles R. 175 et R. 177 du code de la route doivent porter une marque d'homologation conforme

Article 29

Tous les angles de visibilité sont mesurés à partir du centre de la plage éclairante des apapreils.

Article 18 bis

Les plages éclairantes de deux feux de même fonction doivent être distantes d'au moins 150 mm.

Article 27

En tout cas, la distance entre le bord extérieur de la plage éclairante de chaque appareil et l'extrêmité de la largeur hors tout du véhicule ne doit pas dépasser 0,40 mètre; en outre, la distance entre les bords intérieurs des plages éclairantes des

Article 14

Sur la voiture en état de marche et à vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à moins de 0,50 mètre du sol.

Article 18

la plage éclairante le plus proche du plan de symétrie soit à plus de 0,30 mètre de ce dernier.

Article 17

plage éclairante le plus proche du point de symétrie soit à plus de 0,30 mètre de ce dernier.

Article Q 30

Les portes des loges de salles doivent être à deux vantaux. Celles susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s'ouvrir en va-et-vient et être munies d'un dispositif de fermeture automatique.

Article SA 26

Les portes des loges de salles doivent être à deux vantaux. Celles susceptibles de faire saillie dans les circulations doivent s'ouvrir en va-et-vient et être munies d'un dispositif de fermeture automatique.

Article 1

-risques suicidaires ; Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée ou en invalidité pour motif psychiatrique ou en arrêt de travail de plus de 6 mois pour un motif psychiatrique ou s'étant retrouvés dans l'une de ces situations depuis

Article 322-73

Au sens de la présente sous-section, on entend par : 1° " Les parts ", les parts ou actions d'un placement collectif proposées dans le cadre d'un dispositif d'épargne salariale ; 2° " Les fonds ", les placements collectifs dont les parts et actions sont

Article 43 c

;  b) L'écart maximum de 0,40 mètre prévu par l'alinéa précédent est porté à 0,60 mètre pour les tracteurs dont les roues sont disposées suivant la voie large; c) La plage éclairante doit se trouver à une distance du sol comprise entre 0,35 mètre et 1,90