Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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4 résultats pour « motoculteur »
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EXTRAIT
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84
Pour les motoculteurs dont les mancherons ne sont pas réversibles, la marche arrière ne doit pouvoir être enclenchée qu'après débrayage préalable des outils.
Article R224-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 92
-112 s'applique aux catégories d'outils de bricolage et de jardinage motorisés suivantes : a) Tondeuses à gazon autoportées ou à conducteur marchant ou robot ; b) Tronçonneuses (scies à chaîne) ; c) Taille-haies ; d) Débroussailleuses ; e) Motoculteurs
Article Tableau n° 29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09
piqueurs, les burineurs, les machines roto-percutantes, telles que les marteaux perforateurs, les machines rotatives, telles que les meuleuses, les scies à chaîne, les taille-haies, les débroussailleuses portatives, les tondeuses, les motohoues, les motoculteurs
Article Annexe
Il (elle) intervient sur de nombreuses familles de matériels et d'équipements : microtracteurs, motoculteurs, motobineuses, faucheuses, tondeuses, débroussailleuses, taille-haies, tronçonneuses, broyeurs, remorques, motopompes, groupes électrogènes, nettoyeur