Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 231 résultats pour « mutations technologiques dans l'entreprise et suppression de poste »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 231 résultats pour « mutations technologiques dans l'entreprise et suppression de poste »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L1233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 20
technologiques ; 3° A une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.
LEGIARTI000021947303
Mutation ou déplacement des agents de l'école effectué entre le 1er juin 2008 et le 1er janvier 2009. II.
LEGIARTI000020858328
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er mai 2008 et le 31 décembre 2009. Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aveyron sise à Rodez, au 1er janvier 2009.
LEGIARTI000021027454
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne, sise à Alençon, au 1er septembre 2009.
LEGIARTI000021996419
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2010.
Article Annexe II
ST JEAN DE LA RUELLE R SUPPRESSION DE POSTE 2024 - 2024 DELEGATION GENRALE DE L'ARMEMENT CENTRE D'ANALYSE TECHNICO-OPERATIONNEL DE DEFENSE STMME- TECHNICIEN D'EXPLOITATION D'INFRA IST ET LTO 94110 ARCUEIL R SUPPRRESSION DE POSTE
Article Annexe
Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué entre le 1er septembre 2008 et le 31 décembre 2009.
LEGIARTI000023011386
Mutation ou déplacement des agents de la direction réalisé à compter du 1er janvier 2010. Suppression de l'unité éducative de milieu ouvert de Fougères (Ille-et-Vilaine), au 1er septembre 2010.
Article Annexe
-Fermetures de services OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Suppression de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes au 1er septembre 2009 Mutation ou déplacement des agents
Article 22
Les mutations peuvent être prononcées soit sur demande des intéressés, soit dans l'intérêt du service.
Article 11
Le directeur transmet la liste des candidats retenus, par ordre de préférence, pour la campagne de mutation et de détachement.
Article 12
L'indemnité d'établissement prévue par l'article 11 du décret du 28 mars 1967 susvisé est allouée aux agents qui rejoignent leur poste pour la première fois.
LEGIARTI000026255731
ou déplacement des agents réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012 Transfert du pôle Chorus et du poste de technicien informatique de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Mutation ou déplacement des
LEGIARTI000022791906
Mutation ou déplacement de 3 adjoints techniques effectué entre le 1er septembre 2010 et le 31 décembre 2011. Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carcassonne (Aude), 1 poste de directeur.
Article 10
Le comité de sélection examine les candidatures au détachement et à la mutation.
Article L154-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 48
Il peut aussi demander, aux frais du vendeur, la suppression des dangers ou des inconvénients qui compromettent un usage normal du terrain lorsque le coût de cette suppression ne paraît pas disproportionné par rapport au prix de la vente.
Article 6
En application de l'article R. 3411-14 du code des transports, tout changement de nature à modifier la situation de l'entreprise au regard de son autorisation d'exercer la profession doit être porté par un responsable légal de l'entreprise à la connaissance
Article L1226-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Article L1226-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Le médecin du travail formule également des indications sur l'aptitude du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.
Article 24
Ces postes peuvent être pourvus par mutation ou par promotion interne par des agents régis par le présent décret. La mutation est constituée soit par un changement de résidence administrative, soit par un changement de filière.
Page 1 · 12 231 résultats