Codes de loi français

Article Annexe

Equiper, poser et raccorder les appareils sanitaires d'une installation collective. Poser et raccorder des appareils de production d'eau chaude sanitaire.

Article 3

Fabriquer et poser des ouvrages de métallerie ; 2. Réaliser et poser des structures métalliques.

Article 332

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 88

Après chaque déposition, le président peut poser des questions aux témoins.

Article 4

. - à l'article 11 de la loi du 20 avril 2004 modifiant la loi sur les professions d'infirmier et de sage-femme et concernant certains autres actes juridiques (Journal officiel de la République polonaise de 2004, n° 92, pos. 885, et de 2007, n° 176, pos

Article 311

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 89

Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions aux accusés et aux témoins en demandant la parole au président. Ils ont le devoir de ne pas manifester leur opinion.

Article D338-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 06 > 74

Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.

Article Annexe

Poser des revêtements de sol souples Poser du revêtement de sol PVC et textile courants en dalle et en lès. Poser du revêtement de sol stratifié en lame. Poser du revêtement de sol PVC et textile spécifiques en dalle et en lès.

Article L8291-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 01

La demande doit poser une question précise, nouvelle et présenter un caractère sérieux.

Article R142-3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45

Les membres de la formation de jugement et le ministère public peuvent poser des questions à la personne renvoyée ou aux témoins, en demandant la parole au président.

Article 20

Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent contractuel peut obtenir, pour raisons familiales, un congé non rémunéré dans la limite de quinze jours ouvrables par an.

Article 8

Les conditions dans lesquelles les officiers de carrière ou les fonctionnaires civils peuvent poser leur candidature à l'examen d'aptitude prévu à l'article 7 et faire valoir leurs titres ainsi que les modalités de cet examen sont fixées par un arrêté

Article L22-10-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 91

Le droit de poser par écrit des questions au président du conseil d'administration ou au directoire dans les conditions prévues à l'article L. 225-232 peut être exercé par une association répondant aux conditions fixées à l'article L. 22-10-44.

Article 4

Indemnité spéciale d'alimentation. 1° Une indemnité spéciale d’alimentation est allouée aux militaires non officiers qui, en raison de nécessités de service reconnues, sont mis dans l’obligation de se nourrir isolément ;

Article R5134-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 25

Le pharmacien doit informer l'intéressée du caractère non renouvelable au-delà de 6 mois de ce mode de dispensation et de la nécessité de consulter un médecin ou une sage-femme, si elle envisage de poursuivre une contraception médicamenteuse.

LEGIARTI000047298081

Les présentes règles d'usage visent à clairement poser les conditions génériques d'utilisation de la solution SMOBI afin qu'il en soit fait un usage responsable et sécurisé, sans pour autant se substituer aux éventuelles directives d'emploi sur la mobilité

Article R322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 77

Les membres de la formation de jugement et le ministère public peuvent poser des questions à la personne partie à l'appel ou aux témoins, en demandant la parole au président.

Article L1244-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 54

Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes, en cas de nécessité médicale, au bénéfice d'une personne conçue à partir de gamètes issus d'un don ou au bénéfice d'un donneur de gamètes.

Article 4

d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : MONTEUR EN CONSTRUCTION BOIS CONSTRUCTEUR BOIS Lever et poser

Article 11

Peuvent seuls poser leur candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude prévue au 4° de l'article 4 les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines ayant atteint au 1er janvier de l'année considérée au moins le 6e échelon de leur grade

Article 522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 94

Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, de donner volontairement la mort à un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, hors du cadre d'activités légales, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.