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2 928 résultats pour « navigation aerienne »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 9

Code inconnu

La direction “ aéroports et navigation aérienne ” est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière : - de certification et de surveillance des prestataires de services de gestion du trafic et des services de navigation

Article 2

Code inconnu

du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ; e) Le centre en route de la navigation aérienne Ouest, selon les modalités prévues par l'arrêté du 29 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail

Article Annexe

Code inconnu

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI En charge d'un service de la navigation aérienne Chef d'un service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne 9 65

LEGIARTI000039074728

Code inconnu

ANNEXE - centre en route de la navigation aérienne Est ; A compter du 1er juillet 2017 : -service d'Etat de l'aviation civile de la Polynésie française ; -service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ; A compter du 1er septembre 2017 : -service

Article Annexe G

Code inconnu

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Article Annexe

Code inconnu

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Fonctions exercées dans les services à compétence nationale En charge d'un service de la navigation aérienne Chef de service de la navigation aérienne autre

Article 1

Code inconnu

Le directeur des services de la navigation aérienne peut déléguer sa signature en qualité d'ordonnateur secondaire du budget annexe contrôle et exploitation aériens aux agents exerçant les fonctions suivantes : - directeur des opérations ; - directeur

Article 3

Code inconnu

Auprès du service de la navigation aérienne Sud-Est Le service de la navigation aérienne Sud-Est est bureau de vote spécial pour les services du service de la navigation aérienne Sud-Est et de l'organisme de circulation aérienne de Corse, désigné section

Article Annexe A

Code inconnu

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE NORD Centre en route de la navigation aérienne nord Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France Service technique des bases

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

aérienne et à la navigation tactique ; c) Ensemble d'épreuves aériennes comportant, avec un minimum de 60 heures de vol, dont 20 de nuit, comme premier navigateur, l'exécution de voyages et d'exercices de navigation tactique, de jour et de nuit. 5 -

Article 5

Code inconnu

Les ingénieurs et anciens ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne bénéficient, dans la limite de cinq années, d'une bonification pour la liquidation de leur pension égale au cinquième des services effectifs qu'ils ont accomplis en cette qualité

Article 2

Code inconnu

Les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains

Article 4

Code inconnu

Pour réaliser des tâches opérationnelles liées à la sécurité dans les services techniques des centres opérationnels de la navigation aérienne, les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne doivent détenir la qualification technique

Article Annexe

Code inconnu

. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne 1.

Article Annexe

Code inconnu

aérienne. 2.

Article Annexe D

Code inconnu

DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST Centre en route de la navigation aérienne sud-ouest Service de l'information aéronautique Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux Corps techniques de la navigation

Article 8

Code inconnu

Peuvent seuls exercer des fonctions de direction de service ou de partie de service, listées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile, les ingénieurs en chef du contrôle de la navigation aérienne ou les ingénieurs divisionnaires du contrôle

Article 4

Code inconnu

La direction des services de la navigation aérienne comprend :

Article 1

Code inconnu

Direction des services de la navigation aérienne : 3. 1. Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne Le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant, président.

Article Annexe H

Code inconnu

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

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