Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 535 résultats pour « nom patronymique presente sous une forme distinctive »
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CodexAI
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92 535 résultats pour « nom patronymique presente sous une forme distinctive »
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EXTRAIT
Article 4
La présentation, rédigée en lettres majuscules, est revêtue de la signature manuscrite de son auteur.
Article A161-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 94
du nom patronymique de l'exploitant de A à H 15 Première lettre du nom patronymique de l'exploitant de I à Z 17 Société autre qu'une société anonyme 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 00 à 68 19 2 premiers chiffres du numéro SIREN de 69 à 78
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 22
ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services de l'annonceur et ceux d'un concurrent ; 4° Présenter des biens ou des services comme une imitation ou une reproduction d'un bien ou d'un service bénéficiant d'une marque
Article 4
Les extractions de fichiers comportent uniquement les données utiles aux opérations de croisement, soit : l'identifiant, le nom patronymique, le nom d'usage, les prénoms, le sexe, la date de naissance, le lieu de naissance et l'adresse postale.
Article R1425-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 49
Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Article Annexe I
Renseignements concernant le candidat Etat civil : (1) Nom patronymique. 1. Formation initiale (diplômes ou titres obtenus) INTITULÉ EN TOUTES LETTRES DATE D'OBTENTION 2.
LEGIARTI000023992810
Actions réalisées (2 au plus) Note Limité au descriptif de deux actions (2 pages dactylographiées maximum par action) Accusé de réception de la candidature Nom patronymique : Nom d'usage : Cadre réservé à l'administration Madame, Monsieur, Dossier n°
Article 5
Les informations nominatives d'état civil des personnes physiques (nom patronymique, prénoms, sexe, date et lieu de naissance) font l'objet de demandes de certification auprès de l'Institut national de la statistique et des études économique (INSEE).
LEGIARTI000035669029
RUBRIQUES DU DOSSIER DE DESCRIPTION DU PARCOURS PROFESSIONNEL Première partie : identification : - Nom patronymique Deuxième partie : parcours professionnel par période ou exercice d'une activité syndicale : - Période Troisième partie : déclaration sur
Article 3
Les informations saisies sont : - le nom patronymique, le nom marital, les prénoms, l'adresse, la date et le lieu de naissance, la profession, la nationalité ; - la date et le lieu de mariage, le nombre d'enfants et l'existence d'un contrat de mariage
Article Annexe
DEMANDE DE RATTACHEMENT Nom patronymique : Signature (*) Section "astronomie", section "sciences de la planète". (*) Cocher la section choisie.
LEGIARTI000038105806
Première partie : identification - Nom marital/d'usage ; - Nom de naissance/patronymique ; - Prénom(s) ; - Numéro(s) de téléphone professionnel ; - Numéro(s) de téléphone personnel et/ou portable ; - Adresse(s) courriel ; - Adresse personnelle ; - Code
Article 1245-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 02 > 36
Est assimilée à un producteur pour l'application du présent chapitre toute personne agissant à titre professionnel : 1° Qui se présente comme producteur en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif ; 2° Qui importe un produit
Article 1
Il est reproduit, accompagné du nom et du numéro d'homologation de l'indication géographique du produit, dans le respect de la charte graphique définie à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 18
Des bulletins de vote comportant pour chaque collège le nom de tous les candidats sont mis à la disposition des électeurs.
Article 7
Elle indique, en outre, le nom du candidat chargé de représenter la liste dans toutes les opérations électorales.
Article 12
ne figurent pas le nom et la signature du votant, ou sur lesquelles le nom est illisible ; - les enveloppes n° 2 multiples parvenues sous la signature d'un même aide éducateur ; - les bulletins trouvés dans l'enveloppe n° 2 sans enveloppe n° 1.
Article 3
En ce qui concerne l'occupant : Pour les personnes physiques : - le nom patronymique ou marital ; - les prénoms ; - les date et lieu de naissance ; - l'adresse ; - la date de décès.
Article 12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22
La déclaration indique les nom, prénoms, qualités et domicile du titulaire de la récompense ou du propriétaire du produit récompensé, cédé ou transmis, les nom, prénoms, qualités et domicile du successeur, cessionnaire, ou ayant cause, la nature et le
Article Annexe art. 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 77
Cette équipe est placée sous la direction d'un responsable qualifié. Les noms des personnes la composant doivent figurer au dossier de sécurité. Chaque membre de l'équipe doit porter un signe distinctif.
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