Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 234 résultats pour « non rappel de la meute de chiens »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 234 résultats pour « non rappel de la meute de chiens »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La vénerie, relative à la chasse à courre, à cor et à cri, et la vénerie sous terre, relative à la chasse sous terre se pratiquent avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval.
Article 3
La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l'animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits.
Article 6
Le préfet établit, pour tout équipage de vénerie ou de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le département une attestation de conformité de la meute aux dispositions ci-dessus.
Article 4
La présence des chiens non tenus en laisse est interdite sur l'ensemble du territoire de la réserve naturelle.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 14
Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les
Article Annexe 1
Chaque chien effectue un nombre de recherches sur ligne équivalent au nombre de matières explosives à mémoriser (dites "lignes piégées" ) auxquelles s'ajoutent des lignes de recherche blanches (dites "lignes non piégées" ).
Article 4
Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse peuvent se dérouler aux périodes et dans les conditions suivantes : I. - A l'intérieur des espaces clos empêchant complètement le passage d'animaux non domestiques, toute l'année pour l'ensemble
Article ANNEXE 1
S'il y avait manquement à cette obligation, après une mise en demeure préalable du maître, non suivie d'effet, le centre peut retirer le chien provisoirement ou définitivement.
Article R511-34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 41
Son accès est interdit à toute personne non autorisée. L'accès de tout animal tiers est soumis à l'autorisation préalable d'un maitre-chien de police municipale.
Article R215-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 74
des locaux ouverts au public ; 2° Le fait de laisser stationner un tel chien dans les parties communes des immeubles collectifs ; 3° Le fait, pour le propriétaire ou le détenteur d'un chien de la 1re ou 2e catégorie, telles que définies à l'article
Article L273-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 27
Les règles particulières de délai de conservation à la fourrière, d'identification et de confirmation des chiens et des chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation à Saint-Martin sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article L272-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00
Les règles particulières de délai de conservation à la fourrière, d'identification et de confirmation des chiens et des chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation à Saint-Barthélemy sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Article D245-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 75 > 61
Un certificat national, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé de l'agriculture, est remis aux détenteurs de chiens en formation, en activité ou non.
Article L271-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 31 > 11
Les règles particulières de délai de conservation à la fourrière, d'identification et de confirmation des chiens et des chats non identifiés trouvés errants ou en état de divagation en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte
Article Annexe II
La personne aveugle ou malvoyante doit pouvoir, avec son chien-guide, circuler facilement et en sécurité. I. - Le chien-guide d'aveugles 1. Aptitudes et qualités du chien-guide d'aveugles. II. - La famille d'accueil 1.
Article 10-1
chiens et chats, à l'exception des aliments pour chats contenant plus de 14 % d'eau : EM = 0,146 4 x pourcentage protéine brute + 0,355 6 x pourcentage matières grasses brutes + 0,146 4 x pourcentage extrait non azoté.
Article D245-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 62
d'accueil durant une période minimale de dix mois pour un chien guide et de seize mois pour un chien d'assistance ; 5° Eduquer les chiens durant une période de six mois minimum en vue de l'assistance aux personnes ; 6° S'assurer d'un placement de qualité
Article L214-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 33
La cession, à titre gratuit ou onéreux, des chiens et des chats et autres animaux de compagnie est interdite dans les foires, marchés, brocantes, salons, expositions ou toutes autres manifestations non spécifiquement consacrés aux animaux.
Article 9
Le certificat d'aptitude à l'emploi-de-maître de chien de la gendarmerie (qualification Avalanches) et le brevet de maître chien des compagnies républicaines de sécurité sont admis en équivalence -avec le brevet national de maître chien d'avalanches.
Article 2
Le brevet national de maître chien d'avalanches est destiné à sanctionner la capacité opérationnelle de l'équipe cynophile : maître chien et chien, à rechercher les personnes victimes d'avalanches et à leur porter secours.
Page 1 · 18 234 résultats