Codes de loi français

Article 6-1

Lorsque l'autorisation est retirée ou n'est pas renouvelée, les intéressés ne peuvent continuer à exercer leurs fonctions dans l'entreprise que dans les conditions prévues par les titres Ier et III du décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice

Article 5

Lorsque l'autorisation est retirée ou n'est pas renouvelée, les intéressés ne peuvent continuer à exercer leurs fonctions dans l'entreprise que dans les conditions prévues par les titres Ier et III du décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice

Article R441-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 66 > 35

de renouvellement d'agrément six mois au moins avant ladite échéance s'il entend continuer à en bénéficier.

Article R531-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 19

Sous réserve d' être employés de manière continue depuis au moins un an, les personnels non fonctionnaires chargés de fonctions d'enseignement ou de recherche relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche peuvent être autorisés

Article R1131-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

Le renouvellement de l'agrément du praticien est délivré par le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article 33

Toutefois, il peut continuer à exercer des activités d'enseignement ressortissant de ses compétences, dans les conditions fixées par le directeur général.

Article L362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

En cas de coupe non conforme à un plan simple de gestion ou non autorisée, mentionnée à l'article L. 312-11, l'interruption de la coupe ou de l'enlèvement des bois ainsi que la saisie des matériaux et du matériel de chantier peuvent être ordonnées dans

Article Annexe

Nom de naissance Votre situation actuelle Fonctionnaire ou agent non titulaire de droit public Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous jugez importantes pour

Article L612-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article L622-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 36

Le renouvellement de la carte professionnelle est subordonné au suivi d'une formation continue, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

Article D421-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 58

à l'article L. 421-3, qu'elle doit présenter une demande de renouvellement d'agrément trois mois au moins avant cette date si elle entend continuer à bénéficier de cet agrément.

Article L480-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 12

En cas de continuation des travaux nonobstant la décision judiciaire ou l'arrêté en ordonnant l'interruption, les personnes visées au deuxième alinéa de l'article L. 480-4 encourent une amende de 75 000 € et une peine de trois mois d'emprisonnement.

Article 3-1

Leur carte professionnelle ne peut être renouvelée si elles ne justifient pas avoir rempli cette obligation.

Article R474-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 13 > 08

Dans l'année qui précède la date d'échéance de la décision d'agrément ou de renouvellement d'agrément, le préfet indique, par lettre recommandée avec avis de réception, au délégué aux prestations familiales qu'il doit présenter une demande de renouvellement

Article 10

Les animateurs souhaitant renouveler leur autorisation d'animer et qui n'ont pas suivi la formation continue depuis le 31 décembre 2012, doivent suivre une formation initiale.

Article 19

Travaux réalisés par l'opérateur de réseau.

Article R4021-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67

continu ; 2° Favoriser l'appropriation des méthodes de développement professionnel continu élaborées par la Haute Autorité de santé pour la conception d'actions de développement professionnel continu ; 3° Formuler des propositions relatives à la qualité

Article Annexe II

droit public - Ministère/collectivité territoriale/établissement - Direction/Service - Statut - Corps ou catégorie - Grade d'appartenance Votre formation professionnelle et continue Les actions de formation professionnelle et continue que vous

Article 33

Celles-ci seront proportionnelles au coût des travaux effectivement réalisés par le concessionnaire conformément au programme d'entretien et de renouvellement et dans la limite de leur montant prévisionnel.

Article 12

-La formation continue des médecins agréés, prévue à l'article 6, pour le renouvellement de leur agrément, consiste en une actualisation des connaissances médicales et de sécurité routière, en fonction de l'évolution de la réglementation et des connaissances