Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 733 résultats pour « non vérification du circuit électrique de secours dans un remorqueur »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
23 733 résultats pour « non vérification du circuit électrique de secours dans un remorqueur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article PE 4
Vérifications techniques § 1.
Article 229-II-1.37
Un circuit d'éclairage électrique de secours doit être prévu.
Article 229-II-1.35
Source d'énergie électrique de secours 1. Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique de secours. 2.
Article 221-II-1/43
Source d'énergie électrique de secours à bord des navires de charge 1.1 Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique de secours. 1.2 La source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source
Article 223 a-II-1/42
Le circuit d'éclairage électrique de secours doit être conçu de manière qu'un incendie ou tout autre accident survenant dans les espaces contenant la source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, le tableau
Article 229-II-1.33
électrique de secours ; .2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les situations critiques ; .3 les passagers, l'équipage et le navire soient protégés contre les accidents d'origine électrique. 2.
Article 221-II-1/42
en énergie électrique de secours, sa commande et sa distribution.
Article 226-5.02
d'état de fonctionner le circuit d'éclairage de secours. 2.2.
Article Annexe IV
Les vérifications après adjonction d'un circuit de distribution font l'objet d'une mise à jour du rapport de vérification avant mise en service de l'installation temporaire ou de la rédaction d'annexes complémentaires. 3.3.
Article 221-II-1/40
recours à la source d'énergie électrique de secours ; .2 les services électriques essentiels à la sécurité soient assurés dans les situations critiques ; .3 les passagers, l'équipage et le navire soient protégés contre les accidents d'origine électrique
Article 226-5.03
Source d'énergie électrique de secours 1.
Article 219-25
de secours, si elle existe ; - La source d'énergie électrique de réserve provenant de la batterie radio.
Article 229-II-1.40
Nature et pose des canalisations électriques 1.
Article 228-4.17
Source d'énergie électrique de secours 1.
Article Annexe
Vérification mécanismes de déverrouillage de secours 5. Dispositif limitant les possibilités d'actes de vandalisme X Porte de cabine : 1.
Article GA 33
survenant sur les autres circuits.
Article 233-7.05
Tous les câbles électriques doivent être au moins du type non propagateur de la flamme, ne pas comporter de constituants contenant des halogènes et doivent être installés de manière que leurs propriétés initiales à cet égard ne soient pas altérées. 9.
Article 33
Vérification et raccordement du circuit électrique de tir : 1. Le raccordement de la volée à la ligne de tir doit être la dernière opération effectuée au chantier. Elle est effectuée par le boutefeu. 2.
Article 223 a-II-1/32
Un appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique auxiliaire associé à un appareil à gouverner électrique ou électrohydraulique principal peut être relié à l'un des circuits alimentant ce dernier.
Article 32
Vérificateurs de circuits électriques de tir : 1. Les vérificateurs de circuits électriques de tir doivent être d'un type certifié. 2.
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