Codes de loi français

Article 2

Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :

Article Annexe I

I. - La notion de la loi de finances

Article R1111-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 32

La Caisse nationale de l'assurance maladie est responsable de traitement au sens de l'article 3 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 2

La notion de jeu d'argent et de hasard dans la présente loi s'entend des opérations mentionnées à l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure.

Article 1

L'enseignement de l'école est dispensé dans des programmes rattachés aux quatre centres désignés ci-après : - Centre géoressources et énergie ; La notion d'élève au sens du présent arrêté désigne l'ensemble des candidats inscrits auprès de l'école quel

Article Annexe

B. ― Dispositions applicables à la réalisation L'organisme chargé de la réalisation de l'expertise est responsable de son organisation ainsi que du choix et de la mise en œuvre des méthodes appropriées pour répondre aux questions posées.

Article ANNEXE 1

Les notions fondamentales de l'économie contemporaine : - l'élaboration de la loi de finances ; Les principes généraux de la comptabilité publique. Titre III : L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE 1.

Article L111-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 57

Pour l'application du présent paragraphe : 1° La notion de contrôle direct ou indirect s'entend au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce et du III de l'article L. 430-1 du même code ; 2° La notion de " quelconque pouvoir " correspond, en particulier

Article Annexe

La notion de postes-repères recouvre un ensemble de postes dont les fonctions sont analogues mais dont l'intitulé de poste dans l'organigramme peut être différent.

Article 5

Pour l'espèce caprine, on entend par secteur, au sens du présent titre, une fraction du territoire national présentant une densité comparable d'animaux de l'espèce caprine.

Article 1

Au sens du présent décret : 1° Le mot : " entreprises " désigne les personnes physiques et les personnes morales de droit privé résidentes fiscales en Nouvelle-Calédonie exerçant une activité économique ; 2° La notion de chiffre d'affaires s'entend comme

Article 30

A titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le responsable d'un service portant le label “France Services” défini à l'article 27 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

Article R1111-20-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 08

systèmes d'information qui respectent les référentiels d'interopérabilité et de sécurité mentionnés aux articles L. 1470-2 et L. 1470-5, selon les modalités techniques et organisationnelles définies par le conseil national de l'ordre des pharmaciens, responsable

Article L132-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 03 > 99

Lorsque la société éditrice ou la société qui la contrôle, au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce, édite plusieurs titres de presse, un accord d'entreprise peut prévoir la diffusion de l'œuvre par d'autres titres de cette société ou du groupe

LEGIARTI000031887855

Cadre réglementaire - loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique et droit attaché aux communications (grandes notions) ;

LEGIARTI000029526096

générales ; L'analyse d'un projet : - analyse économique et financière : viabilité, rentabilité ; La préparation d'un dossier de crédit : - l'analyse du dossier ; Les garanties (notions générales) : - les différents types de garanties ; Les assurances

Article 1 J

Le rapport annexé au projet de loi de finances de l'année mentionné à l'article 50 présente, pour l'année à laquelle il se rapporte et pour l'ensemble des administrations publiques, l'évaluation prévisionnelle de l'effort structurel défini à l'article

Article 1

Notions générales sur la fonction publique territoriale. D.-Droit de l'Union européenne Notions générales sur : Nature et composantes de l'Union européenne.

Article 7

Notions essentielles sur les institutions politiques actuelles et sur la Constitution de 1958. 2. Notions essentielles sur les sources du droit public. 3.

Article Annexe

-Fluides Notion de pression, hydrostatique, description eulérienne, équation de continuité, équation du mouvement. -Electrostatique Charge, loi de Coulomb, champ électrique, potentiel, théorème de Gauss, équilibre des conducteurs, capacité.