Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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8 295 résultats pour « nouveau mandat »
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EXTRAIT
Article R751-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75
Dans ce cas, l'autorité de nomination désigne un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
Article R931-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 54
Toute personne qui, lorsqu'elle accède à un nouveau mandat, se trouve en infraction avec les dispositions de l'alinéa qui précède doit, dans les trois mois de sa nomination, se démettre de l'un de ses mandats.
Article R711-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 75
La durée du mandat du président et des membres de la commission est de deux ans, renouvelable deux fois. En cas d'interruption du mandat de l'un des membres avant son terme, un nouveau membre est nommé pour la durée du mandat restant à courir.
Article L711-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46
Les instances délibérantes de ces établissements restent en fonction jusqu'à la mise en application des nouveaux statuts. Leurs autorités exécutives restent en fonction jusqu'au terme de leur mandat.
Article 11
Tout membre de conseil d'administration ou de surveillance qui, lorsqu'il accède à un nouveau mandat, se trouve en infraction avec les dispositions du présent alinéa, doit, dans les trois mois, se démettre de l'un de ses mandats.
Article 10
La durée des mandats des membres des conseils de département est fixée à quatre ans. Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus s'il reste au moins une année à courir avant l'expiration des mandats.
Article R461-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59
d'un membre titulaire, ce dernier est remplacé par son suppléant et il est procédé à la désignation d'un nouveau suppléant.
Article 7
Leur mandat est renouvelable. Lors du renouvellement d'une commission, les nouveaux membres entrent en fonction à la date à laquelle prend fin le mandat des membres auxquels ils succèdent.
Article 2
En cas de vacance survenant au cours d'un mandat, le mandat du suppléant appelé à remplacer un membre titulaire ou celui d'un membre nouveau appelé à remplacer un suppléant prennent fin à la même date que le mandat du membre remplacé.
Article 11
Les sièges rendus vacants pour quelque raison que ce soit sont de nouveau pourvus s'il reste au moins une année avant l'expiration du mandat.
Article 14
Le mandat des membres des comités techniques régionaux antérieurement en fonctions prend fin le jour de l'installation des nouveaux comités techniques régionaux.
Article R1243-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 59
Le mandat de chaque membre du conseil d'administration prend fin à la date de la première réunion de ce dernier qui suit la désignation du nouveau membre.
Article D6143-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 99
La durée du mandat des membres du directoire nommés par le président du directoire de l'établissement est de quatre ans.
Article L811-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19
suspension provisoire, d'interdiction ou de radiation, un ou plusieurs administrateurs provisoires, désignés et rémunérés dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, peuvent seuls accomplir les actes professionnels, poursuivre l'exécution des mandats
Article D771-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 59
En cas de vacance d'un siège au sein du conseil d'administration de l'université des Antilles, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, selon les modalités fixées par les articles D. 719-21 et D. 719-46, sauf si la vacance
Article 6
Les mandats des membres des organes, collèges, commissions et instances mentionnés à l'article 2 qui arrivent à échéance pendant la période courant du 12 mars 2020 au 30 juin 2020 inclus sont, nonobstant toute limite d'âge ou interdiction de mandats successifs
Article R545-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 32
En cas de vacance survenant plus de six mois avant la date à laquelle le mandat de l'intéressé aurait normalement expiré, un nouveau membre est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.
Article 2
Leur mandat est renouvelable. En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour une durée du mandat restant à courir.
Article R3441-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29
Le vice-président le plus âgé assure les fonctions de président jusqu'à l'élection d'un nouveau président.
Article D4031-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 66
Lorsqu'un siège devient vacant, l'organisation syndicale dont est issu le professionnel pourvoit à son remplacement en désignant un nouveau représentant, pour la durée du mandat restant à courir.
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