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47 877 résultats pour « nouvelles affectations et organisation des services »

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EXTRAIT

Article 123-11

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi reçoivent une affectation dans une structure d'administration centrale ou territoriale relevant de la police nationale avec mention de leur résidence administrative

Article 113-22

Cette affectation peut également être prononcée dans l'un des services placés sous l'autorité du préfet de police.

Article L1424-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

pour la durée de son mandat d'administrateur du service d'incendie et de secours.

Article D3121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 10 > 02

Code de la défense

. - Les affectations des officiers généraux issus des armées et des services et organismes interarmées, ainsi que les nominations des commandants de forces. II.

Article R921-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

Lorsqu'un producteur rejoint une organisation de producteurs ou en démissionne, ses antériorités sont prises en compte pour le calcul de la part relative annuelle de cette organisation de producteurs à compter du premier jour de l'année de gestion du

Article 5

Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui sont affectés dans un (les) comité(s) de probation et d'assistance aux libérés mentionné(s) à l'article 2 reçoivent une nouvelle affectation selon les correspondances

Article 5

Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui sont affectés dans un (les) comité(s) de probation et d'assistance aux libérés mentionné(s) à l'article 2 reçoivent une nouvelle affectation selon les correspondances

Article 5

Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui sont affectés dans un (les) comité(s) de probation et d'assistance aux libérés mentionné(s) à l'article 2 reçoivent une nouvelle affectation selon les correspondances

Article 5

Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui sont affectés dans un (les) comité(s) de probation et d'assistance aux libérés mentionné(s) à l'article 2 reçoivent une nouvelle affectation selon les correspondances

Article 5

Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui sont affectés dans un (les) comité(s) de probation et d'assistance aux libérés mentionné(s) à l'article 2 reçoivent une nouvelle affectation selon les correspondances

Article 5

Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui sont affectés dans un (les) comité(s) de probation et d'assistance aux libérés mentionné(s) à l'article 2 reçoivent une nouvelle affectation selon les correspondances

Article 5

Les personnels administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire qui sont affectés dans un (les) comité(s) de probation et d'assistance aux libérés mentionné(s) à l'article 2 reçoivent une nouvelle affectation selon les correspondances

Article 3

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article

Article 3

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article

Article 3

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article

Article 3

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article

Article 3

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article

Article 3

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article

Article 3

Les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels d'insertion et de probation et des personnels de service social affectés dans les comités de probation et d'assistance aux libérés et dans les établissements pénitentiaires mentionnés à l'article

Article R6152-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

En cas de transfert de poste d'un pôle d'activité à un autre pôle du même établissement public de santé intervenant dans le cadre d'une réorganisation interne, le praticien affecté sur ce poste fait l'objet d'une nouvelle affectation par le directeur

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