Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 988 résultats pour « obligation de faire édifier un caveau avec une chapelle »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 988 résultats pour « obligation de faire édifier un caveau avec une chapelle »
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EXTRAIT
Article L222-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44
Les sociétés des chapitres Ier, II et III du titre précédent qui, lors de l'achat d'une fraction de terrain sur lequel elles construiront, s'obligent à l'égard du vendeur, lequel conserve le surplus du terrain, à faire édifier pour son compte les immeubles
Article 33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60
Il continuera de faire inspecter, comme par le passé, les marchés où se vendent les bestiaux pour l'approvisionnement de Paris, à Sceaux, Poissy, La Chapelle et Saint-Denis.
Article 8
S'il meurt en fonctions, il a sa sépulture dans le caveau des gouverneurs.
Article 16
Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne
Article R5112-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73
dénomination de l'entreprise et la nature de l'activité professionnelle ; 2° Un plan de situation de l'immeuble, établi suivant les modalités prévues à l'article R. 5112-3 ; 3° Tous documents permettant d'établir que le demandeur a lui-même édifié ou fait édifier
Article 11
ou lorsque, d'une façon générale, ils n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité publique, le maire peut, après avertissement et sur rapport motivé, mettre en demeure par arrêté la personne qui a édifié ou fait édifier
Article R*431-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 08
Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier sur un terrain inclus dans un lotissement, la demande est accompagnée, s'il y a lieu, du ou des certificats prévus à l'article *R. 442-11.
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 67
Il ne peut être mis à la charge de l'aménageur de la zone que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone.
Article 10
Le bénéfice de l'amortissement exceptionnel peut être accordé aux entreprises exploitantes qui font édifier des constructions à l'occasion de la réalisation de l'une des opérations visées à l'article 2-1°, 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Article R2213-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 56
Le cercueil peut également être déposé dans un caveau provisoire, le cas échéant après accord du propriétaire du caveau, dans l'attente de l'inhumation définitive.
Article R2213-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 28
Toutefois, les dispositions du précédent alinéa ne sont pas applicables en cas de dépôt temporaire dans un édifice cultuel, dans un dépositoire ou dans un caveau provisoire.
Article L2223-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 32
Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux. Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes dans le cimetière.
Article L721-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74
Ils ne peuvent édifier aucune construction durable sur la bande mentionnée au 1° de l'article L. 721-4.
Article R2122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48
Il comporte aussi l'énoncé des conditions auxquelles ce droit est conféré, à savoir : 1° Les ouvrages, constructions et installations de caractère immobilier à édifier et, le cas échéant, la liste de ceux qui doivent être maintenus en état jusqu'à l'expiration
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Chapelle-Chambertin' est homologué.
Article 4
Le canton n° 3 (Brantôme en Périgord) comprend les communes suivantes : Biras, Bourdeilles, Brantôme en Périgord, Bussac, Chapdeuil, Champagnac-de-Belair, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, Condat-sur-Trincou, Creyssac, Douchapt, Grand-Brassac
Article 1
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la désaffectation des églises paroissiales catholiques et protestantes, des synagogues consistoriales, des synagogues rabbiniques ou particulières, des chapelles paroissiales simples ou
Article R2213-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27
cas ci-après : 1° Si la personne était atteinte au moment du décès de l'une des infections transmissibles dont la liste est fixée au a de l'article R. 2213-2-1 ; 2° En cas de dépôt du corps soit à résidence, soit dans un édifice cultuel ou dans un caveau
Article R5112-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 73
comporte : 1° Les nom, prénoms, qualité et domicile du demandeur ; 2° Un plan de situation de l'immeuble, établi suivant les modalités prévues à l'article R. 5112-3 ; 3° Tous documents permettant d'établir que le demandeur a lui-même édifié ou fait édifier
Article Annexe 18
LA CHAPELLE-SAINT-LUC, TROYES, LES NOËS-PRÈS-TROYES, SAINTE-SAVINE (DÉPARTEMENT DE L'AUBE) Quartiers Chantereigne, Montvilliers La Chapelle-Saint-Luc Voie ferrée (de Sens à Saint-Dizier) de la RN 210 (rocade ouest) jusqu'à l'avenue Roger-Salengro.
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