Codes de loi français

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32

En vue du paiement des redevances et rémunérations qui leur sont dues pour les trois dernières années à l'occasion de la cession, de l'exploitation ou de l'utilisation de leurs oeuvres, telles qu'elles sont définies à l'article L. 112-2 du présent code

Article 3 bis

composites.

Article 3

TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL Stratifier au contact des pièces en matériaux composites Mettre en service des moules pour la fabrication de pièces en matériaux composites Mouler au contact des pièces en matériaux composites Mouler

Article 3

Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites. Organiser et gérer un îlot de production de pièces en matériaux composites.

Article 2

Le C.E.M.F.U.M. a pour objet : - de dispenser un enseignement supérieur de spécialisation, de perfectionnement ou de qualification des techniciens et des ingénieurs mettant en oeuvre notamment, les matériaux polymères et composites dans le cadre de la

Article Annexe

Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances Réaliser des usinages sur des pièces en composites hautes performances. Assembler des pièces en composites hautes performances.

LEGIARTI000031881328

Mouler au contact des pièces composites Préparer les matières d'œuvre pour une production au contact de pièces en composite polyester / verre. 2.

Article Annexe

Participer à la réalisation d'un moule pour pièce composite et préparer sa mise en production Ajuster la définition de la fabrication d'un moule composite pour pièce composite. Fabriquer un moule composite pour pièce composite.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Organiser et animer un îlot de fabrication de pièces composites. 2.

Article 3

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Mouler des pièces en composites hautes performances. 2.

Article 47-18

Contrôle du composite en phase attachée. Le composite doit pouvoir être contrôlé en attitude et en orbite en particulier afin d'assurer une capacité anti-collision.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de stratifieur(se) multiprocédés en matériaux composites obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.

Article 1

Le titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites est créé.

Article 1

Le titre professionnel d'opérateur (trice) composites hautes performances est créé.

LEGIARTI000030593817

Les dossiers de demande d'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales doivent comporter les pièces et informations suivantes : - lettre de candidature du compositeur sollicitant l'aide à l'écriture ; La fiche de renseignements comportant, outre les

Article ANNEXE

I. - Contremaîtres et ouvriers des ateliers de typographie, compositeurs, imprimeurs, typographes, fondeurs de caractères.

Article 2

) de la plasturgie, Fédération de la plasturgie et des composites Opérateur spécialisé en assemblage, parachèvement, finition 225s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la plasturgie, Fédération de la plasturgie et des composites

Article 3

Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article Annexe

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites.