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2 080 résultats pour « oeuvre posthume »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A444-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 43
Les actes relatifs au mandat posthume (numéros 35 à 38 du tableau 5) donnent lieu à la perception des émoluments suivants : Numéro de
Article 7
Son délégué national préside la Commission nationale de la médaille de la Résistance française, qui est notamment chargée de rendre un avis sur les demandes d'attribution à titre posthume.
Article 775 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 01 > 53
La rémunération du mandataire à titre posthume, déterminée de manière définitive dans les six mois suivant le décès, est déductible de l'actif de la succession dans la limite de 0,5 % de l'actif successoral géré.
Article R723-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 49
titularisation, d'avancement d'échelon ou de grade et de nomination dans un corps ou cadre d'emploi supérieur à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, à l'exception de ceux qui concernent les sapeurs-pompiers cités à titre posthume
Article R351-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93
La croix de guerre et la médaille de la Résistance sont attribuées à titre posthume, aux déportés disparus et aux internés résistants fusillés ou morts des suites de mauvais traitements.
Article R352-1
Les combattants volontaires de la Résistance ont droit, même à titre posthume, à la croix du combattant volontaire de la Résistance. Le modèle en est défini par arrêté du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Article 19
Les chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus au grade de directeur de police municipale, dans les conditions prévues à l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique, par l'autorité territoriale
Article 25
Les agents de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus au grade de chef de service de la police municipale, dans les conditions prévues à l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique, par l'autorité territoriale
Article 22
Les agents de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de chef de service de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 828-3 du code général de la fonction
Article 13-1
Le total des rentes de réversion et pensions d'orphelin attribuées aux ayants cause, tels que définis au premier alinéa de l'article L. 434-8 du code de la sécurité sociale et, le cas échéant, aux enfants du sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume
Article L341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 07
La carte de combattant volontaire de la Résistance est attribuée même à titre posthume, à toute personne à qui cette qualité est reconnue.
Article 33
Les promotions des directeurs de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation, au titre de l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique, sont prononcées par l'autorité territoriale dans les conditions suivantes : 1° Les
Article 36
-Les policiers adjoints peuvent être nommés au 1er échelon du grade de gardien de la paix de la police nationale : -à titre posthume, lorsqu'ils sont blessés mortellement dans l'exercice de leurs fonctions ; -à titre exceptionnel, lorsqu'ils ont été grièvement
Les rentes de réversion et les pensions d'orphelin attribuées aux ayants cause du sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume à l'ordre de la Nation sont liquidées sur la plus favorable des bases définies par les articles 11 et 11-1 de la loi du 31
Article L412-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 78
pensions et des rentes viagères d'invalidité attribuées aux ayants cause de ces fonctionnaires dans les conditions fixées ci-dessus, les émoluments de base sont ceux afférents à l'indice correspondant aux grade et échelon résultant de cette promotion posthume
Article 6
La médaille d'honneur peut être décernée à titre posthume dans les mêmes conditions.
Article 1
réserve : 1° Soit d'avoir accompli, en service, une action d'éclat ayant mis en péril la vie de son auteur ou témoignant d'une haute conception du devoir ; 2° Soit d'avoir accompli vingt ou trente-cinq années de service irréprochables. 3° A titre posthume
Article 27
. ― Les chefs de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation en application de l'article L. 828-3 du code général de la fonction publique sont promus par l'autorité investie du pouvoir de nomination au grade de chef de service de police
Article Annexe art. 6
Les oeuvres cinématographiques, d'une part, les oeuvres audiovisuelles, d'autre part, annuellement incluses dans les programmes mis à disposition du public, devront :
Article R262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
sanitaires et sociales, soit gérer toutes oeuvres ou institutions de même nature ou participer à leur gestion.
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