Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 522 résultats pour « offre d'emploi, demande de stage ou période de formation en entreprise conditionnée »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
62 522 résultats pour « offre d'emploi, demande de stage ou période de formation en entreprise conditionnée »
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EXTRAIT
Article L2145-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 52
Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages de formation économique, sociale et environnementale et de formation syndicale dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés.
Article 3
La durée fixée pour les périodes de formation en entreprise ou les stages en milieu professionnel correspond au maximum au quart de la durée de formation.
Article 225-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 53
d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; 4° A subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ; 5° A subordonner une offre
Article L611-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 53
Un observatoire de l'insertion professionnelle est institué dans chaque université par délibération du conseil d'administration après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.
Article 1
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel., Art. L124-1, Art. L124-2, Art. L124-3 II.
Article 35-4
Ils accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle, dans les conditions fixées par arrêté.
Article L382-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 85
Sont prises en compte pour l'examen des conditions d'ouverture de droits et le calcul des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, les périodes d'exercice d'une activité de travail en détention, effectuées dans le
Article R4139-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 53
A l'issue du stage, l'ancien militaire peut demander son intégration dans le cadre d'emplois pour lequel il a présenté sa candidature.
Article Annexe I
A. ― Formation destinée aux greffiers recrutés par la voie des concours interne et externe, par la voie des emplois réservés ou de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée I. ― Période de découverte La période
Article Annexe II
Voie scolaire Les périodes en entreprise prennent la forme d'un stage en milieu professionnel obligatoire pour les candidats scolaires relevant d'une préparation présentielle ou à distance.
Article D6341-28-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 55 > 98
Les personnes en recherche d'emploi âgées de moins de vingt-six ans à la date de leur entrée en stage qui ont exercé une activité salariée pendant six mois au cours d'une période de douze mois, ou pendant douze mois au cours d'une période de vingt-quatre
Article L6326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 03
requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de l'opérateur France Travail.
Article 9
Cette titularisation prend effet à la date prévue de fin de la période de stage initiale lorsque le stage a été prolongé dans les conditions prévues à l'article 8, compte non tenu de cette prolongation.
Article 1
Les employeurs désirant accueillir des jeunes en stage pratique dans leur entreprise doivent déposer leurs offres de stage à l'agence locale de l'emploi dont ils relèvent. Les stages ont une durée de six mois.
Article 19-1
Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus.
Article 3-9
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année et est comptabilisée, ainsi que la période de formation dispensée le cas échéant pendant le stage, comme service effectif dans le corps.
LEGIARTI000049975993
Droit international privé des personnes et de la famille, des contrats et des entreprises. - le notaire, son statut (officier public et ministériel) et ses missions (service public de l'authenticité, conseil, collecteur d'impôts) ; II. - STAGE Un stage
Article 5
Les stages d'orientation approfondie, comportant éventuellement une ou plusieurs périodes accomplies en entreprise, et les stages de formation alternée sont des actions de préparation à la vie professionnelle au sens du 1° de l'article L. 900-2 du code
Article L5321-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 76
L'activité de placement consiste à fournir, à titre habituel, des services visant à rapprocher les offres et les demandes d'emploi, sans que la personne assurant cette activité ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d'en découler.
Article 14
II. - Les attachés stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.
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