Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 480 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
22 480 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R5333-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 53
Les opérations d'entretien, de réparation, de construction ou de démolition navale en dehors des postes qui y sont affectés sont soumises à l'autorisation de l'autorité portuaire.
Article D224-23-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 00 > 87
Pour l'application de la présente section, on entend par : -prestation d'entretien ou de réparation : prestation de service d'entretien ou de réparation des catégories de véhicules visées à l'article R. 224-22, y compris les prestations de recherche de
LEGIARTI000032108889
Il (elle) effectue les opérations d'entretien, de pose d'accessoires, de révision, de remise en état.
LEGIARTI000029828341
Prestations d'entretien, dépannage, réparation effectuées pour les travaux suivants : - maçonnerie ;
Article 1
I. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tout professionnel qui réalise : - des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison, énumérées en annexe ; - des opérations
Article D224-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 92
A l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation d'un équipement mentionné à l'article R. 224-32, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-109, informe le consommateur de la possibilité d'opter, à
Article 2
Aires d'entretien : Principalement destinées an stationnement des aéronefs soumis à des opérations d'entretien de révision ou de réparation.
Article R543-156-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 96
est techniquement possible, les producteurs de véhicules, les fabricants de pièces, de substances et de matériaux utilisés dans les véhicules, les entreprises d'assurance automobile, les opérateurs de gestion de déchets et les professionnels de la réparation
Article 262
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 91
mer ; - les bateaux affectés à la pêche professionnelle maritime, les bateaux de sauvetage et d'assistance en mer ; 3° Les opérations de livraison, de location, de réparation et d'entretien portant sur des objets destinés à être incorporés dans ces bateaux
Article 228-7.16
Pièces détachées et matériel de réparation : 5.
Article 73 D
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69
La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs des aéronefs désignés au 4° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – atterrissage et décollage ; – usage des dispositifs d'éclairage ; – stationnement
LEGIARTI000030939088
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Réaliser les opérations d'entretien programmé d'un matériel de chantier et de manutention. 2.
Article 14
d'entretien et de réparation sont distinctes des fonctions de vérification et que, au niveau fonctionnel, le service vérification soit rattaché à la direction générale de la société et indépendant du service entretien-réparation.
Article D224-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 95
A l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation d'un équipement mentionné à l'article R. 224-62, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-112, informe le consommateur de la possibilité d'opter, à
Article D224-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 96
A l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation d'un équipement mentionné à l'article R. 224-70, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-113, informe le consommateur de la possibilité d'opter, à
Article D224-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 09
A l'entrée du local où le public est reçu pour effectuer une demande d'entretien ou de réparation, le professionnel, mentionné à l'article L. 224-111, informe le consommateur de la possibilité d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie
Article 5
Lorsqu'un homme de l'art est lié par un contrat de façon quasi permanente avec une collectivité pour une mission de conseil et de direction de travaux d'entretien et de petites réparations, dans les conditions prévues à l'article précédent, il fera élection
Article Annexe IV
Un vol de contrôle réduit est exigé lorsque, à l'issue d'une opération d'entretien, les vérifications au sol ne permettent pas de s'assurer du fonctionnement satisfaisant de l'aéronef, notamment : - lors d'une intervention sur les commandes de vol, sauf
Article D224-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 35
Le professionnel communique au consommateur qui effectue une demande d'entretien ou de réparation, une offre de prestation lui permettant d'opter pour l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire.
Article R215-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 83 > 27
Toute opération d'entretien régulier à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente projetée par l'Etat et ses établissements publics doit être effectuée selon les modalités prévues pour les opérations groupées par l'article L. 215-15.
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