Codes de loi français

Article 25

La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie comprend deux formations :

Article 11

I. - Dans chaque région, la commission des ostéopathes mentionnée aux articles 6,8 et 10-2 comprend : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; 2° Un médecin ; 3° Un masseur-kinésithérapeute ; 4° Deux

Article 26

-La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie comporte des membres communs aux deux formations et des membres propres à chacune d'entre elles.

Article 16

siège d'implantation de l'établissement ayant assuré la formation, aux personnes justifiant de conditions de formation équivalentes à celles prévues à l'article 2 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 et qui ont suivi : a) Soit une formation en ostéopathie

Article 2

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit

Article 75

ou en chiropraxie dispensée par un établissement non agréé, soit se sont inscrites en dernière année d'études dans un établissement non agréé dispensant une formation en ostéopathie ou en chiropraxie et ont obtenu leur diplôme, soit celles qui ne sont

Article 2

Le diplôme est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie.

Article R243-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10

L'expert mentionné à l'article R. 242-90-1 est désigné par le conseil régional de l'ordre au vu de ses compétences particulières en ostéopathie animale.

Article Annexe I

comprenant au moins un médecin, un titulaire de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe

Article 1

331 3 ans Collège ostéopathique européen formation initiale (COE) ; Collège ostéopathique européen formation professions de santé (COE) I Ostéopathe 331 3 ans Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO-Lyon) ;

Article L640-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 47

exerçant l'une des professions suivantes : 1°) médecin, étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, ostéopathe

Article D243-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 13

ayant réussi une épreuve d'aptitude composée d'une épreuve d'admissibilité et d'une épreuve pratique accessible après cinq années d'études supérieures et attestant : – de leur capacité à évaluer une situation clinique, à établir un diagnostic ostéopathique

Article 1

(CEESO SARL) ; CEESO Lyon I Ostéopathe 331 5 ans HOLISTEA I Ostéopathe 331 5 ans Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille (COP

Article R1110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

quatrième partie du présent code, quel que soit leur mode d'exercice ; 2° Les professionnels relevant des sous-catégories suivantes : a) Assistants de service social mentionnés à l'article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) Ostéopathes

Article L640-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64

Pour l'application du présent titre aux travailleurs indépendants libéraux affiliés à la section professionnelle compétente pour les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs et diététiciens mentionnés au 1° de l'article

Article 1

331 3 ans Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris.

Article Annexe II - II. Maquette 29

musculo-squelettique Ces compétences incluent également l'acquisition de la pratique ou au minimum de la prescription de gestes et d'actes médicotechniques spécifiques à la spécialité notamment : radiographies ostéo-articulaires et gestes sous scopie ; thérapeutiques non

Article Annexe II

prénom et qualité) ...................................................... .......................................................................................................................... sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie

Article 17

Ce dossier comporte notamment tous les éléments concernant la formation suivie ou l'expérience en ostéopathie. A la réception du dossier complet, il est délivré à l'intéressé un récépissé destiné à l'enregistrement provisoire du titre d'ostéopathe.