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44 résultats pour « ostéopathie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 25
La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie comprend deux formations :
Article 11
I. - Dans chaque région, la commission des ostéopathes mentionnée aux articles 6,8 et 10-2 comprend : 1° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, président ; 2° Un médecin ; 3° Un masseur-kinésithérapeute ; 4° Deux
Article 26
-La commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie comporte des membres communs aux deux formations et des membres propres à chacune d'entre elles.
Article 2
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit
Le diplôme est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie.
Article 1
La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier
Article R243-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 10
L'expert mentionné à l'article R. 242-90-1 est désigné par le conseil régional de l'ordre au vu de ses compétences particulières en ostéopathie animale.
Article 16
siège d'implantation de l'établissement ayant assuré la formation, aux personnes justifiant de conditions de formation équivalentes à celles prévues à l'article 2 du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 et qui ont suivi : a) Soit une formation en ostéopathie
Article 75
ou en chiropraxie dispensée par un établissement non agréé, soit se sont inscrites en dernière année d'études dans un établissement non agréé dispensant une formation en ostéopathie ou en chiropraxie et ont obtenu leur diplôme, soit celles qui ne sont
331 3 ans Collège ostéopathique européen formation initiale (COE) ; Collège ostéopathique européen formation professions de santé (COE) I Ostéopathe 331 3 ans Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie (CEESO-Lyon) ;
Article Annexe I
comprenant au moins un médecin, un titulaire de l'usage professionnel du titre d'ostéopathe et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées). x x 16 Les trois déclarations sur l'honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe
Article D243-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 13
ayant réussi une épreuve d'aptitude composée d'une épreuve d'admissibilité et d'une épreuve pratique accessible après cinq années d'études supérieures et attestant : – de leur capacité à évaluer une situation clinique, à établir un diagnostic ostéopathique
(CEESO SARL) ; CEESO Lyon I Ostéopathe 331 5 ans HOLISTEA I Ostéopathe 331 5 ans Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO) ; Centre international d'ostéopathie (CIDO) ; Collège ostéopathique de Provence Aix-Marseille (COP
Article L640-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64
Pour l'application du présent titre aux travailleurs indépendants libéraux affiliés à la section professionnelle compétente pour les psychothérapeutes, psychologues, ergothérapeutes, ostéopathes, chiropracteurs et diététiciens mentionnés au 1° de l'article
331 3 ans Ostéopathie FI - Collège ostéopathique de Bordeaux ; Collège ostéopathique Sutherland Strasbourg Europe ; Ecole d'Ostéopathie Paris.
Article Annexe II
prénom et qualité) ...................................................... .......................................................................................................................... sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie
Article 17
Ce dossier comporte notamment tous les éléments concernant la formation suivie ou l'expérience en ostéopathie. A la réception du dossier complet, il est délivré à l'intéressé un récépissé destiné à l'enregistrement provisoire du titre d'ostéopathe.
Article L640-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 47
exerçant l'une des professions suivantes : 1°) médecin, étudiant en médecine mentionné au 4° de l'article L. 646-1, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, auxiliaire médical, psychothérapeute, psychologue, psychomotricien, ergothérapeute, ostéopathe
Article R161-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72
l'information sur leur état de santé ; 3° Emet un avis sur les règles de bonnes pratiques des professions paramédicales mentionnées à l'article L. 4394-1 du code de la santé publique ; 4° Etablit les recommandations de bonnes pratiques concernant les ostéopathes
Article L213-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 11
contributions sociales mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1 et L. 644-2 dues par les travailleurs indépendants libéraux affiliés à la section professionnelle compétente pour les psychothérapeutes, psychologues, psychomotriciens, ergothérapeutes, ostéopathes
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