Codes de loi français

Article 2

L'option " ouvrier viticole " du brevet professionnel agricole est définie par un référentiel de diplôme.

Article L325-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 29

Le prestataire reste responsable des accidents du travail survenus à lui-même ou aux membres de sa famille, ou à toute personne considérée légalement comme aide familiale, ou à ses ouvriers agricoles.

Article 44

En attendant la constitution de la caisse nationale d'allocation de vieillesse agricole, la caisse centrale de secours mutuels agricoles est chargée, à titre transitoire, de remplir la mission confiée par les textes en vigueur à ladite caisse nationale

Article ANNEXE

CORPS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE POURCENTAGE autorisé pour le recours à la liste complémentaire Agents administratifs 200 Adjoints administratifs 200 Ouvriers d'entretien et d'accueil 300 Ouvriers professionnels 200 Maîtres

Article D338-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 34

agricole.

Article 3

Le diplôme du brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole " est délivré selon la modalité des unités capitalisables.

Article 6

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option " ouvrier viticole " peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES

Article 4

d'entretien et d'accueil Ouvrier professionnel Ouvrier professionnel principal Maître ouvrier Maître ouvrier principal Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe Adjoint technique principal

Article ANNEXE

Ouvriers, chefs d'équipe et techniciens à statut ouvrier mis à la disposition de l'entreprise DCN.

LEGIARTI000031882941

OPTION : UC DU CAP AGRICOLE SPÉCIALITÉ : UC2 et UC51 UCG1 UC7 UCG2 UC4 et UC52 UCG3 UC11 et UC12 B (bûcheronnage) UCP2 et UCP3 UC11 et UC12 S (sylviculture) UCP1 et UCP3 UCARE UCARE Tableau 6 UC DU CAP AGRICOLE UC DU CAP AGRICOLE

Article 1

Meilleur ouvrier de France. Spécialité Menuisier en sièges Brevet de technicien en ameublement, option B ; Menuiserie en sièges. Brevet des métiers d'art d'ébéniste. Meilleur ouvrier de France.

Article 1

La liste des maladies professionnelles, mentionnée au huitième alinéa du I de l'article 41 modifié de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, pouvant ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de

Article L691-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 44

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, le représentant de l'Etat incite les organisations de producteurs les plus représentatives au niveau local à ouvrir des négociations dans le but de constituer une ou plusieurs organisations

Article 2

l'équipement sur la base de l'arrêté du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'équipement fixant le nombre des emplois pouvant être pourvus dans le corps des ouvriers

Article Annexe I

CCMSA - Exploitants Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles. Etat Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.

Article Annexe I

CCMSA - Exploitants Caisse centrale de la mutualité sociale agricole - régime des exploitants agricoles. Etat Régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.

Article 6

D'EMPLOI Administrateur des actions de formation continue Directeur Instructeur remplissant les conditions prévues par l'article 5 du décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 pour être intégré dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole

Article L913-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44

Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service sont membres de la communauté éducative.

Article L5343-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64

Dans les ports mentionnés à l'article L. 5343-1, les ouvriers dockers sont : 1° Les ouvriers dockers professionnels ; 2° Les ouvriers dockers occasionnels.