Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 résultats pour « pépiniériste »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Code de commerce

Pour déterminer la surface de vente des établissements exploités par des pépiniéristes ou des horticulteurs, seules sont prises en compte les surfaces destinées à la vente de produits ne provenant pas de l'exploitation.

LEGIARTI000034987009

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Les types d'emplois accessibles sont les suivants : – aide horticole, aide maraîcher, aide pépiniériste, champignonniste ; – cultivateur (maraîchage-horticulture), horticulteur, maraîcher ; – ouvrier horticole, ouvrier maraîcher, ouvrier pépiniériste

Article R254-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 70

Code rural (nouveau)

-Sont exemptés des obligations mentionnées aux 2° et 3° du I de l'article L. 254-2 : 1° Les micro-distributeurs exerçant une activité de jardinerie, de graineterie, d'horticulture ou de pépiniériste qui proposent à la vente des produits phytopharmaceutiques

Article D665-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 84

Code rural (nouveau)

La déclaration de plantation ou de replantation doit être complétée par la fourniture d'un document attestant la livraison des plants de vigne, délivré par le pépiniériste.

Article D113-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 91

Code forestier (nouveau)

Fédération nationale du bois ; 4° Le président de France bois industries entreprises, ainsi que deux délégués désignés par lui ; 5° Le président de la Fédération nationale des entrepreneurs des territoires ; 6° Le président du Syndicat national des pépiniéristes

Article 3

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. - Si les boutures sont façonnées par le pépiniériste utilisateur à partir de tiges fournies en grande longueur par un autre fournisseur, les documents du fournisseur doivent mentionner le nombre de boutures potentielles par tige et leur longueur moyenne

Article 2

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des produits ; -pour l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) : la mise à jour des conditions de production et l'agrément des quantités récoltées revendiquées en vins de pays, le suivi et le contrôle des pépiniéristes

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

dont les locaux ont cessé d'être exploités pendant trois ans, ce délai ne courant, en cas de procédure de redressement judiciaire de l'exploitant, que du jour où le propriétaire a recouvré la pleine et entière disposition des locaux ; Pour les pépiniéristes

LEGIARTI000049404388

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8117 CCR des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France 8214 CCR des ETAR Aube Marne polyculture Marne 8216 CCR de la viticulture Champagne 8221 CCR des champignonnistes Oise Aisne 8234 CCR de l'horticulture et pépiniéristes