Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 334 résultats pour « participation des banques en risques et trésorerie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 334 résultats pour « participation des banques en risques et trésorerie »
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Article 1
Responsable risques territorial Sud-Ouest Direction des Risques Responsable risques territorial Sud-Est Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés Juriste droit de la concurrence et des contrats Direction de l'Exécution des Opérations
Article Annexe
Les effectifs du service de la trésorerie aux armées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à 60 officiers assimilés et 60 sous-officiers assimilés, y compris les fonctionnaires détachés de longue durée pour participer à l'administration du
Article R314-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 30
-Les disponibilités de trésorerie des établissements ou services relevant du présent paragraphe peuvent faire l'objet de placements financiers à la condition que ceux-ci soient sans risque de dépréciation.
Article L512-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64
Le réseau des banques populaires comprend les banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la société de participations du réseau des banques populaires.
LEGIARTI000024750703
Les éléments d'actif composant la trésorerie de l'Etat comprennent : - les disponibilités ; - les "autres composantes de la trésorerie", c'est-à-dire les valeurs mobilisables à très court terme qui ne présentent pas de risque de changement de valeur
LEGIARTI000024751078
Les éléments d'actif composant la trésorerie de l'Etat comprennent : - les disponibilités ; - les "autres composantes de la trésorerie", c'est-à-dire les valeurs mobilisables à très court terme qui ne présentent pas de risque de changement de valeur
Article D221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune.
Article R2321-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 31
Cette provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité ou de dépréciation de la créance ou de la participation, estimé par la commune.
Article L512-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 77 > 64
L'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires mentionné à l'article L. 512-106 dispose pour garantir la liquidité et la solvabilité du réseau des banques populaires des fonds de garantie inscrits dans les comptes de la société de participations
Article 26
La caisse est chargée de la gestion de la trésorerie relative aux risques et aux autres missions mentionnés à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1937 susvisée.
Article L214-175-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15
constituant des instruments financiers à terme ou transférant des risques d'assurance, de garanties, de sûretés, ou de sous-participations en risque ou en trésorerie.
Article 9
loi entrent en vigueur, sous réserve de l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement mentionné à l'article 3, à compter de la clôture de l'assemblée générale de l'organe central des caisses d'épargne et des banques
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 78
Les excédents de trésorerie du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, non susceptibles d'être immédiatement employés sont versés à la Caisse centrale des banques populaires.
Article D214-219
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 92
Toutefois, l'organisme peut souscrire directement à l'émission des titres de créance mentionnés au présent 2° ou octroyer directement des prêts ou des sous participations en risque ou en trésorerie donnant naissance aux créances visées au 1° ci-dessus
Article L633-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 59
Pour les besoins de l'exercice de leurs fonctions respectives, les autorités compétentes peuvent échanger des informations relatives aux entités réglementées appartenant à un conglomérat financier avec les banques centrales des Etats membres ou autres
Article R214-217
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 52
Le règlement ou les statuts de l'organisme de financement définissent : 1° La nature des risques auxquels l'organisme se propose de s'exposer ainsi que : a) Lorsque l'organisme se propose d'acquérir des actifs, les caractéristiques de ces actifs ; b)
Article D225-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 16
-Les comptes de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale permettant, notamment, la centralisation quotidienne de la trésorerie des organismes du régime général et l'approvisionnement en trésorerie de ces organismes sont ouverts dans les livres
Article 2
I. - L'agence : - est chargée de la gestion de la dette de l'Etat ; - est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ; - est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt,
Article L141-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 22
La Banque de France exerce également d'autres missions d'intérêt général. Dans ce cadre, la Banque de France accomplit les prestations demandées par l'Etat ou réalisées pour des tiers avec l'accord de celui-ci.
Article L731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 04
La mutualité sociale agricole est chargée de la gestion et du service des prestations sociales des non-salariés agricoles, de la gestion des participations et contributions mises à la charge du régime de protection sociale des non-salariés agricoles
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