Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 570 résultats pour « pension accordée à la femme et entretien des enfants »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 57
La suspension de la pension prévue à l'article précédent n'est que partielle si le pensionnaire a une femme ou des enfants mineurs ; en ce cas, la femme ou les enfants mineurs reçoivent, pendant la durée de la suspension, la pension à laquelle ils auraient
Article 26
La femme séparée de corps ou divorcée, lorsque le jugement a été prononcé contre elle, ne peut prétendre à la pension de veuve ; les enfants, s'il y en a, sont considérés comme orphelins de père et de mère et ont droit à la pension déterminée à l'article
Article 55
Lorsqu'un bénéficiaire de la présente loi, titulaire d'une pension, a disparu de son domicile et que plus d'un an s'est écoulé sans qu'il ait réclamé les arrérages de sa pension, sa femme ou les enfants mineurs qu'il a laissés peuvent obtenir, à titre
Article 18
Une majoration de pension est accordée aux tributaires ayant élevé au moins trois enfants.
Article 16
I-Une majoration de pension est accordée aux tributaires ayant élevé au moins trois enfants. II.
Article 24
-Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois enfants. II.
Article 20
I. - Une majoration de pension est accordée aux intéressés ayant élevé au moins trois enfants.
Article L18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 67
I. – Une majoration de pension est accordée aux titulaires ayant élevé au moins trois enfants.
Article L252-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 97
Durant le séquestre, il peut être accordé des secours à la femme, aux enfants, aux ascendants du défaillant, s'ils sont dans le besoin.
Article 27
La pension accordée à ces enfants n'est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d'un régime général, attribuée au titre de la vieillesse ou de l'invalidité, à concurrence du montant de ces avantages.
Article 16
Si le nombre des enfants élevés dans ces conditions est supérieur à trois, une majoration supplémentaire de 5 % de la pension est ajoutée pour chaque enfant au-delà du troisième.
Article 42
La pension accordée à ces enfants n'est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d'un régime général, attribuée au titre de la vieillesse ou de l'invalidité, à concurrence du montant de ces avantages.
Article L141-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 11
Les conjoints ou partenaires survivants reçoivent une majoration de pension pour chaque enfant susceptible de prétendre à pension principale d'orphelin et à charge au sens de la législation sur les prestations familiales.
Article 94
Le bénéfice de la majoration est accordé aux retraités dont les enfants atteignent seize ans après la liquidation de leur pension.
Article 25
-La pension est majorée, pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants, de 10 % de son montant pour les trois premiers enfants et de 5 % par enfant au-delà du troisième, sans que le total de la pension majorée ne puisse excéder le montant des éléments
Article L40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 68
La pension accordée à ces enfants n'est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d'un régime général, attribuée au titre de la vieillesse ou de l'invalidité, à concurrence du montant de ces avantages.
Article 24
Au décès du conjoint survivant ou si celui-ci est inhabile à obtenir une pension, les droits du conjoint passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans et la pension de 10 % est maintenue à chaque enfant de moins de vingt et un ans, dans la limite
Article L144-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 10
Lorsqu'un militaire est porté sur les listes de disparus, que l'on ait pu ou non fixer le lieu, la date et les circonstances de sa disparition, il est accordé à son conjoint ou partenaire et à ses enfants âgés de moins de vingt-et-un ans, dans les conditions
Article L2122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 87
Un entretien postnatal précoce obligatoire est réalisé par un médecin ou une sage-femme entre les quatrième et huitième semaines qui suivent l'accouchement.
Article 22
En cas de décès du conjoint survivant ou si celui-ci ne remplit pas les conditions pour avoir droit à une pension de réversion, les droits définis à l'article 20 passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans et la pension de 10 % est maintenue
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