Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 755 résultats pour « personnel travaillant sous l'action des rayonnements ionisants »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 755 résultats pour « personnel travaillant sous l'action des rayonnements ionisants »
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Article 13
Pour les agents exposés aux rayonnements ionisants qui remplissent les conditions prévues à l'article 7 de l'arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère
Article D6124-274
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93
Le titulaire de l'autorisation veille, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, à ce que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la radioprotection.
Article D6124-148
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87
Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.
Article D6124-180
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 95
Le titulaire de l'autorisation s'assure, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la radioprotection.
Article R4451-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 54
Les entreprises extérieures dont les travailleurs réalisent, dans des zones contrôlées jaune, orange ou rouge mentionnées au 1° du I de l'article R. 4451-23, des activités susceptibles d'augmenter le risque d'exposition aux rayonnements ionisants, sont
Article D6124-227
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Le titulaire de l'autorisation d'imagerie en coupes s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.
Article D6124-233
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Le titulaire de l'autorisation d'activité de radiologie interventionnelle s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants disposent des outils permettant l'optimisation de la radioprotection des patients et des personnels.
Article R4451-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe pour l'application de la présente sous-section : 1° Les modalités et conditions de mise en œuvre de la surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
Article 4
Les termes : " catégorie d'une source de rayonnements ionisants ", " cession d'une source de rayonnement ionisants ", " détention de sources de rayonnements ionisants ", " lot de sources radioactives ", " source radioactive ", " source radioactive scellée
Article R4451-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 48
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent dans le cas d'un appareil mobile ou portable émetteur de rayonnements ionisants lorsque la dose efficace évaluée à 1 mètre de la source de rayonnements ionisants est supérieure à 0,0025 millisievert
Article R4451-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 75
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection assure la gestion du système d'information et de surveillance de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, dénommé “ SISERI ”.
Article R1333-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14
ionisants, l'installation les abritant ainsi que des informations sur les moyens et mesures de protection des intérêts mentionnés à l'article L. 1333-7 contre les risques ou inconvénients résultant des rayonnements ionisants liés à l'exercice de cette
Article R1333-153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 76
ionisants objet de la cession est soumise à l'un de ces régimes ; 2° D'acquérir des sources radioactives, accélérateurs ou appareils électriques émettant des rayonnements ionisants auprès d'une personne ne disposant pas de l'autorisation de distribution
Article Tableau n° 20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 07
Affections provoquées par les rayonnements ionisants DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI DE PRISE LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX Anémie, leucopénie, thrombopénie ou syndrome hémorragique consécutifs à une irradiation aiguë. 30 jours
Article Annexe IV
1° Physique des rayonnements ionisants :
Article L592-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 20
Lorsque l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection exerce sa mission d'expertise d'une situation d'exposition potentielle ou avérée aux rayonnements ionisants, ses personnels accèdent, dans des conditions préservant la confidentialité des données
Article 1
Au sens du présent arrêté est considéré comme zone tout lieu ou espace de travail autour d'une source de rayonnements ionisants, dûment identifié, faisant l'objet de mesures de prévention à des fins de protection des travailleurs contre les dangers des
Article R1333-155
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 78
Toute acquisition d’une source de rayonnements ionisants ou d’un lot de sources radioactives de catégorie A, B ou C tels que définis à l’annexe 13-7 donne lieu à l’établissement, par l’acquéreur, d’un accusé de réception de la source de rayonnements ionisants
Article R4451-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49
L'exposition d'un travailleur aux rayonnements ionisants ne dépasse pas :
Article R4451-66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 74
Les organismes accrédités ou autorisés mentionnés à l'article R. 4451-65 transmettent les résultats issus de la surveillance dosimétrique individuelle au système d'information et de surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants défini à l'article
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