Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 747 résultats pour « personnes donnant des conférences aux membres d'une association »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
90 747 résultats pour « personnes donnant des conférences aux membres d'une association »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D1411-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05
La Conférence nationale de santé est composée de quatre-vingt-dix-sept membres ayant voix délibérative.
Article D1432-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 50 > 32
élus selon des modalités précisées par le règlement intérieur, dont au moins deux membres des associations représentant les usagers des établissements et services médico-sociaux ou les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant les personnes
Article 241-3-2
Les présidents de ces institutions ou associations ne peuvent être désignés pour siéger à la commission de contrôle. Le mandat des membres de la commission de contrôle est de trois ans, renouvelable une fois.
Article 7
à l'assemblée des propriétaires qui peuvent prévoir un minimum de superficie ou de contribution aux dépenses donnant le droit de faire partie de l'assemblée, l'attribution à chaque membre d'un nombre de voix calculé en fonction de la superficie de sa
Article D134-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71
8° Huit parlementaires répartis comme suit : a) Trois députés ; b) Trois sénateurs ; c) Deux membres du Parlement européen ; 9° Un collège, comprenant huit membres, assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans
Article R531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 98
de membres, sous réserve que ce nombre ne soit pas inférieur à quatre et que la parité entre les membres énoncée aux a et b des 1° à 6° soit respectée ; b) Au b du 1° du II, les mots : " et à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions
Article R5212-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 91
Toutefois, en deçà d'un seuil d'activité fixé par arrêté du directeur général de l'agence, ces établissements et associations sont autorisés à se regrouper pour désigner un correspondant de matériovigilance commun à plusieurs établissements ou associations
Article D1432-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
Nul ne peut être membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie s'il est privé de ses droits civiques. Les membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie sont nommés pour une durée de cinq ans renouvelable.
Article 6
Les créances de toute nature d'une association syndicale de propriétaires à l'encontre d'un de ses membres sont garanties par une hypothèque légale sur les immeubles de ce membre compris dans le périmètre de l'association.
Article L233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 79
I. - La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur est composée des responsables des écoles françaises à l'étranger, des directeurs des instituts et des écoles extérieurs aux universités ainsi que des membres de deux conférences
Article R233-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05
La conférence peut associer à ses débats des experts dont les compétences en matière de prévention de la perte d'autonomie permettent d'éclairer ses décisions.
Article 5
Ils peuvent s'y faire représenter en donnant procuration à un autre membre de l'assemblée.
Article L149-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76
La conférence est composée des représentants des membres du service public départemental de l'autonomie mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 149-6.
Article L114-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 64
Le Gouvernement organise tous les trois ans, à compter du 1er janvier 2006, une conférence nationale du handicap à laquelle il convie notamment les associations représentatives des personnes handicapées, les représentants des organismes gestionnaires
Article L228-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 93
Le mandat de représentant de la masse ne peut être confié qu'aux personnes ressortissantes d'un Etat membre de l'Union européenne ou domiciliées dans un Etat membre de l'Union européenne, ainsi qu'aux associations et sociétés y ayant leur siège.
Article D146-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 31
Les membres qui siègent au collège des représentants des associations de personnes handicapées représentent 60 % des membres du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Article D1432-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 76 > 13
âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Un représentant d'une association
Article D1432-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
La conférence ainsi que chacune de ses formations délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article D1411-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 75
L'assemblée plénière de la Conférence nationale de santé réunit les membres des collèges définis à l'article D. 1411-37, pour débattre et délibérer sur les projets d'avis, de rapports soumis à l'adoption des membres, dans une approche collégiale et pluridisciplinaire
Article R132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 78
En outre, les associations membres de la fédération, organisatrices de compétitions sportives mentionnées à l'article R. 132-1, peuvent être membres de la ligue professionnelle.
Page 1 · 90 747 résultats