Codes de loi français

Article 9

Lorsque le représentant légal de l'établissement est en même temps formateur, il doit fournir, outre le dossier demandé à l'alinéa 9. 1, une photocopie de son autorisation d'enseigner. 9.3.

Article 1

recto verso de son permis de conduire en cours de validité ; 4° La photocopie de l'un des diplômes ou qualifications mentionnés à l'annexe 1 du présent arrêté ; 5° Si elle est ressortissante étrangère, une pièce d'identité accompagnée, le cas échéant

Article 6

La déclaration de douane à l'importation des déchets visés à l'article 1er est accompagnée de deux exemplaires de la déclaration préalable et de la photocopie de l'accusé postal de réception par la direction interdépartementale de l'industrie.

Article 1

Les personnes qui sollicitent le bénéfice du droit au rachat de cotisations d'assurance vieillesse doivent présenter leur demande de rachat accompagnée des pièces suivantes : - photocopie de la carte d'immatriculation à la sécurité sociale si le requérant

Article D24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 13

Le représentant légal des orphelins prétendant à pension de réversion fournit : 1° Un bulletin de décès ou une copie de l'acte de décès de leur parent décédé, si la mention du décès ne figure pas sur le livret de famille ; 2° Une photocopie du livret

Article D21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 93 > 26

Le fonctionnaire ou le militaire prétendant à pension fournit : 1° Une demande de pension comportant une déclaration relative à l'élection de domicile ; 2° Une photocopie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou un extrait d'acte de naissance

Article R313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

spéciaux tenus par les commerçants en cas de vente par correspondance des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C, l'acheteur ou le vendeur non commerçant doit adresser au commerçant ou au fabricant d'armes ou de munitions la photocopie

Article 13

Le dossier de demande d'autorisation d'enseigner du formateur comprend les pièces suivantes : -une photocopie d'une pièce d'identité ; -une photographie d'identité ; -les photocopies des différents titres de conduite des navires et bateaux de plaisance

Article 7

d'inscription pour l'obtention d'un titre par équivalence comprend : - une demande d'inscription selon le modèle défini à l'annexe VII ; - une photographie d'identité en couleurs ; - un timbre fiscal correspondant au droit de délivrance ; - une photocopie

Article 10

Le dossier de renouvellement de l'agrément comprend : - une photocopie de la décision d'agrément venant à échéance ; - l'ensemble des pièces demandées à l'article 9 du présent arrêté lorsqu'il y a des modifications les concernant ; - le service instructeur

Article ANNEXE V

fournir une copie des pièces listées ci-après, soit au centre de sélection et de concours dont ils relèvent pour les candidats de métropole, soit au centre de recrutement, concours et sélection dont ils relèvent pour les candidats ultramarins : 1° Une photocopie

Article ANNEXE II

recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité ; - une photocopie du diplôme sanctionnant au moins trois années d'études supérieures au titre duquel le candidat présente sa candidature ou un certificat de scolarité

Article 18

Chaque candidat doit produire à l'appui de sa déclaration de candidature une fiche individuelle d'état civil ou une photocopie d'une pièce d'identité figurant sur une liste fixée par arrêté préfectoral.

Article 11

Le justificatif nécessaire à la mise en paiement de l'aide correspond à la photocopie de l'attestation de qualification au titre de l'agriculture raisonnée.

Article R213-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 05

authentiques les copies des plans conservés dans les services d'archives de l'Etat et des collectivités territoriales, exécutées à la même échelle que les originaux à la diligence des intéressés ; 2° Du droit de visa perçu pour certifier authentiques les photocopies

Article 7

De la photocopie du brevet et diplôme pour lequel l'équivalence est demandée ; 2. De deux photos d'identité ; 3. D'un chèque ou d'un mandat correspondant au montant du droit fixé au duxième alinéa de l'article 8 du présent arrêté.

Article Annexe III

La photocopie certifiée conforme de l'un des diplômes admis en dispense de scolarité aux termes de l'article 25 du présent arrêté.

Article 2

association ou d'une société, ses statuts ; -adresse et téléphone de chaque lieu d'implantation de l'activité de transport sanitaire terrestre. 2° De renseignements techniques concernant chacun des véhicules de transports sanitaires mis en service : -photocopie

Article 3

La photocopie lisible du document officiel d'identité, de la carte d'identité ou du passeport sur laquelle sera portée la mention : Je soussigné atteste sur l'honneur l'exactitude des informations figurant sur le présent document, daté et signé. 4.

Article 13

La photocopie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité à la date du dépôt du dossier. 3.