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Article 1

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L’aérodrome de Basse-Terre-Baillif est agréé à usage restreint avec les restrictions suivantes : L'aérodrome de Saint-Barthélemy est réservé aux aéronefs dont les pilotes satisfont au critère suivant : -s'agissant des avions, les pilotes justifient d'une

Article 11

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I. - Seuls sont autorisés les vols effectués selon les règles du vol à vue (VFR) de jour en vue du sol ou de l'eau.

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 45

Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

, de vol à vue, une instruction élémentaire de vol aux instruments et de vol de nuit.

Article Annexe

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Les candidats aux fonctions d'instructeur de pilote professionnel avion doivent d'une part, justiﬁer d'une expérience minimale de 1000 heures de vol comme pilote d'avion et posséder la qualification de vol aux instruments et, d'autre part, être titulaires

LEGIARTI000022374085

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Règles particulières de décompte du temps de vol pour l'obtention d'une licence de pilote 8.2.1.

LEGIARTI000044322562

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Instructeurs de pilote de planeur et de vol à voile 7.1.1. Qualiﬁcation d'instructeur de pilote de planeur (ITP) 7.1.1.1.

Article Appendice 4

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Privilège de vol captif sur ballon à air chaud Les pilotes : 1. Titulaires d'une licence de pilote de ballon libre comportant la mention ballon libre à air chaud ; et 2.

LEGIARTI000038746070

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Qualiﬁcation de vol de nuit avion Une qualiﬁcation de vol de nuit est obligatoire pour habiliter le pilote privé avion non titulaire de la qualiﬁcation de vol aux instruments : effectuer des vols de nuit entre deux aérodromes en conditions de vol à vue

Article 15

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Si, à l'issue d'un vol de répétition ou en raison d'éléments dont il aurait connaissance tenant, notamment, à la compétence du pilote ou au type d'aéronef présenté, il estime que la sécurité des vols n'est pas assurée, il peut refuser d'inscrire un postulant

Article Annexe

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, et 400 heures de vol en qualité de pilote commandant de bord.

Article Annexe

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les règles de vol à vue ou aux instruments.

LEGIARTI000022374076

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Copilote : Pilote dont le rôle est limité à assister le commandant de bord. Double commande : Instruction de pilotage en vol donnée par un pilote qualiﬁé à un élève titulaire d'une licence de pilote ou d'une carte de pilote stagiaire.

Article Annexe

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de vol à voile (ITV) ou d'un instructeur de pilote de planeur (ITP) formés à l'enseignement du vol sur la campagne.

Article 14

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Le directeur des vols est un pilote d'essais d'avions. Il est assisté d'adjoints qui ont la qualité de pilote d'essais d'avions, de pilote d'essais d'hélicoptères et d'ingénieur d'essais.

Article 2-2

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Le pilote emporte à chaque vol en solo effectué selon les modalités fixées au paragraphe 1.3 de l'annexe I l'autorisation d'effectuer des vols en solo.

Article Annexe

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Les pilotes titulaires d'une qualification de vol aux instruments en état de validité sont dispensés des heures de vol aux instruments.

LEGIARTI000042014632

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Les instructeurs de pilote privé avion nommés pour conduire les contrôles en vue de la délivrance des licences de pilote privé avion ou pour conduire les contrôles en vue de la délivrance des qualiﬁcations de type ou de classe peuvent se voir délivrer

LEGIARTI000041941768

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Délivrée conformément à l'arrêté du 19 mai 2020 relatif à l'autorisation de vol sans supervision (ci-après dénommée "PASS" -passeport autorisant le solo sans supervision-) accordée aux élèves pilotes qui suivent une formation de pilote de planeur préalablement

LEGIARTI000038746067

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de vol à vue. 2.9.7.

Article Annexe I

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Règles de vol à vue : Conditions météorologiques de vol à vue ; Règles de vol à vue : vol VFR dans les zones de contrôles, niveau minimal de survol. Règles de sécurité anticollision. 3.2.4.

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