Codes de loi français

Article 1

et des exportations ; ― les affaires monétaires, économiques et financières européennes et internationales, en liaison avec le ou les ministres intéressés ; ― la préparation et l'exécution du budget ; ― la politique et la législation fiscales ; ― les

Article 6

III. - Politiques économiques 1.

Article R442-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88

Les risques politiques, catastrophiques et monétaires couverts au titre de la garantie mentionnée à l'article R. 442-11-1 sont réalisés dans les conditions suivantes.

Article R442-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88

Les risques monétaires comprennent le risque de transfert et le risque de change.

Article 1

I. – Le ministre de l'économie et des finances prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de consommation et de répression des fraudes ainsi qu'en matière d'industrie, de services, de petites et moyennes entreprises

Article 411-117

I. - Lorsque l'OPCVM investit principalement dans une des catégories d'actifs définies à l'article L. 214-20 du code monétaire et financier autres que des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire ou lorsque l'OPCVM reproduit

Article 411-127

I. - Lorsque l'OPCVM investit principalement dans une des catégories d'actifs définies à l'article L. 214-20 du code monétaire et financier autres que des titres financiers éligibles ou des instruments du marché monétaire ou lorsque l'OPCVM reproduit

Article 2

La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ; En matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement

Article 11

d'établissement, politique agricole commune, politique des changes et systèmes monétaires européens.

Article 3-1

II. - La sous-direction des politiques sectorielles a une mission d'analyse et d'expertise pour les questions microéconomiques et sectorielles, et participe à l'élaboration et à l'évaluation économique des politiques publiques.

Article 7

LES POLITIQUES ECONOMIQUES (Epreuve d'admissibilité n° 2 [a] du concours externe) La monnaie, le crédit, les marchés monétaires et financiers ; Les économies développées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, leurs évolutions et leurs adaptations

LEGIARTI000020540182

Les relations monétaires internationales et la politique de change Le fonctionnement du marché des changes. 2.2. Les techniques quantitatives utilisées en sciences économiques L'élaboration des statistiques et leur présentation graphique. 2.3.

Article 8

IV. ― Option économie et questions européennes Les fonctions et formes de la monnaie. 2. L'inflation et la politique de stabilité des prix L'inflation et sa mesure. 3.

Article Annexe I

Les finances publiques Le budget, les aspects politiques et économiques des finances publiques dans le cadre des différentes collectivités, l'influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique, la

Article 12

Le développement et ses inégalités La croissance économique, le développement et le progrès. 5. La politique économique de l'Etat L'intervention de l'Etat : les politiques conjoncturelles et structurelles. 6.

Article 5-1

matière de résilience, de fabrication en France et de décarbonation, en coordination avec la sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique s'agissant de l'analyse économique.

Article 174

- Code monétaire et financier Art. L142-8, Art. L143-1, Art. L144-2, Art. L141-1, Art. L142-10, Art.

Article 181

En application de l'article L. 533-2-2 du code monétaire et financier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut demander aux entreprises d'investissement de classe 3 mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier

LEGIARTI000031399507

L'Union monétaire européenne. III.-Grands enjeux économiques internationaux et stratégies du développement Analyse économique de la mondialisation. Régulation et gouvernance de l'économie internationale. Commerce international.

Article 4

Le service du "Développement des filières et de l'emploi", veille à la mise en œuvre et évalue les politiques publiques visant au développement économique et à la création d'emplois dans les filières agricoles, agroalimentaires, du cheval, de la forêt