Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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607 résultats pour « pose d'un bridge »
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EXTRAIT
Article Annexe V
] pour : HBLD724 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire pour : HBDM351 (**) Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre
Article Annexe IV
transitoire pour : 60 60 60 60 60 HBLD724 (**) Pose d'une couronne dentaire transitoire pour : 60 60 60 60 60 HBLD785 (**) Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique
Article Annexe III
1 0 279,50 279,50 279,50 279,50 279,50 279,50 HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 1 0 279,50 279,50 279,50 279,50 279,50 279,50 HBLD023 Pose d'une prothèse
Article 14-4
Mise en place d'une différenciation des actes par matériau et par localisation Les parties signataires conviennent qu'il est nécessaire de différencier dans la Liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 code de la sécurité sociale les
Article 7
: - valorisation de la pose d'une couronne transitoire, dont la base de remboursement serait fixée à 10 euros, l'honoraire limite de facturation applicable étant fixé en annexe 4 pour l'ensemble des patients.
Article 18-2
Constitue une activité d'étude préalable à la pose ou l'enlèvement d'un câble ou pipeline sous-marin toute campagne de recherche, de mesures ou de recueil de données relatives au milieu marin menée en mer à partir d'un navire, drone maritime, aéronef
Article Annexe
pose charpente et maison ossature bois).
LEGIARTI000032368114
Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Construire des supports neufs et préparer des supports existants en vue d'une pose collée de carreaux céramiques. 2.
Article D632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 60
La personne placée sous assignation à résidence avec surveillance électronique fait l'objet d'un enregistrement dans le traitement automatisé prévu par les dispositions des articles R. 622-22 à R. 622-31.
Article R2213-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 97
L'intervention des fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 donne lieu au versement d'une vacation pour chacune des opérations prévues ci-après : 1° La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune
Article 706-139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 06 > 92
Lorsque, en application de l'article 351 du présent code, est posée devant la cour d'assises la question de l'application du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal à l'égard d'un accusé mis en accusation pour meurtre, assassinat, tortures ou
Article Annexe VI
, prothèses adjointes et réparations - seuil pour la 1re et 2e année : si écart de plus de 10 points ou de moins 10 points pour l'indicateur pour la part des actes pris en charge intégralement, négociation d'un avenant - à partir de la 3e année :
Article 13
6° Pour les canalisations non soumises à autorisation, une description des conditions de pose de la canalisation (tranchée ouverte, forage-fonçage, forage dirigé, passage sous gaine ou sous fourreaux), et notamment l'éventuel caractère non fondrier du
Article D622-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 78
La pose du dispositif de surveillance électronique que doit porter la personne condamnée fait l'objet d'un procès-verbal qui est adressé au juge de l'application des peines.
Article 434-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 86
Le fait, pour toute personne ayant déclaré publiquement connaître les auteurs d'un crime ou d'un délit, de refuser de répondre aux questions qui lui sont posées à cet égard par un juge est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article L641-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 22
Doivent solliciter le bénéfice d'une indication géographique protégée les produits agricoles ou alimentaires qui satisfont aux conditions posées par le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes
Article Annexe I
L. 4141-4 Autorisation d'un étudiant à remplacer une sage-femme Article L. 4151-6 Délivrance d'un certificat attestant qu'un étudiant en pharmacie respecte les conditions posées au b du 2° de l'article R. 5125-39 pour effectuer un remplacement
Article 18-9
La notification d'une étude préalable à la pose de câble ou de pipeline sous-marin dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental est adressée au préfet maritime et comporte les éléments suivants :
Article 10-4
La pose d'un système d'obturation de fuites en marche sur un équipement peut être effectuée selon des modalités définies dans des guides professionnels préalablement soumis à l'acceptation de l'Autorité de sûreté nucléaire.
Article 5
En cas de licenciement pour fermeture définitive d'un établissement, les salariés mis en chômage total de ce fait sont dispensés de remplir la condition de durée d'affiliation posée au §1er et §1er bis de l'article 3.
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