Codes de loi français

Article Annexe I

Position repère III-A.

Article Annexe I

Position II . Les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux sont recrutés dans l'un des cœfficients prévus dans cette position. Position III . Position repère III A.

Article R954-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Les filets, casiers, lignes et autres engins de pêche mouillés ou dérivant en mer doivent être signalés au moyen de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue et dont le nombre, les caractéristiques techniques et les

Article L563-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 45

I. – Dans les zones exposées au risque d'inondations, le maire, avec l'assistance des services de l'Etat compétents, procède à l'inventaire des repères de crues existant sur le territoire communal et établit les repères correspondant aux crues historiques

Article 7

Position du microphone. 7.1 Généralités. Les positions du microphone sont déterminées par les arrêtés visés au point 1, 4è alinéa, de la présente annexe.

Article D212-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 12

Les repères d'identification pour lesquels une autorisation officielle d'utilisation a été délivrée dans un autre Etat membre de l'Union européenne sont agréés dès lors que les caractéristiques physiques et chimiques de ces repères d'identification sont

Article Annexe IV

Observations détaillées PERSONNE RESPONSABLE DU CONTRÔLE OU DE LA VÉRIFICATION Non satisfaisant N° Repère Observations Cat. 1 Cat. 2 1 Repère prévu à l'annexe III.

Article 31

I., II., III., IV., VIII., IX. et X. A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 32, Sct. Section III Position hors cadres., Art. 49, Art. 50, Sct.

Article 26

. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Art. 30 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Art. 45 III. - Les fonctionnaires placés en position de détachement d'office à la date d'entrée en vigueur de la présente loi

Article 3

Lorsque l'Administration entend donner un caractère permanent à certains des signaux, bornes et repères implantés au cours des travaux visés à l'article 1er, elle notifie sa décision aux propriétaires intéressés.

Article 11

Pour les animaux non dérogataires nés après le 9 juillet 2005, en cas de perte d'un repère d'identification électronique agréé ou si le repère est devenu illisible, le détenteur doit le remplacer dans les douze mois maximum par un repère de remplacement

Article 23

I. ― Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient de l'un des titres de formation

Article 16

radioéléments que le projecteur est susceptible de contenir ; - schéma de base des rayonnements ionisants ; - mention "Radioactive" en caractères majuscules d'au moins 100 mm de haut et 2 mm de largeur de trait ; - mention "Ne pas stationner" ; - mention "A

Article 23

-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le présent cadre d'emplois s'ils justifient du diplôme ou de l'autorisation

Article 22

I. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie A ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le cadre d'emplois régi par le présent décret s'ils justifient de l'un

Article U 98

Lorsque la distribution se fait par récipients mobiles dont la capacité en eau est supérieure à 10 litres, ces récipients de gaz sont obligatoirement fixés aux chariots pour leur transport à l'intérieur des bâtiments et maintenus en position stable pendant

Article 15

En cas de perte d'un repère d'identification agréé d'un animal né avant le 9 juillet 2005 ou dans le cas où le repère est devenu illisible, il doit être apposé à l'animal un repère de remplacement à l'identique ou un nouveau repère d'identification agréé

Article 2

Tous les cervidés détenus dans un établissement d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A sont marqués par fixation sur l'oreille d'un repère métallique ou plastique.

Article 15

en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom.

Article 29

I. - Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau qui remplissent les conditions pour être admis à se présenter au concours de professeur visé à l'article 19 peuvent être placés en position de