Codes de loi français

Article 3

Pour un barrage existant, si l'altitude du terrain naturel à l'emplacement du barrage n'est pas connue avec une précision suffisante, elle est déterminée à partir de l'altitude du terrain naturel au pied aval du barrage.

Article 3

La valeur minimale de l'échelon est de : 1 mg pour les instruments de précision fine ; 0,1 g pour les instruments de précision moyenne ; 5 g pour les instruments de précision ordinaire. 3.1.2.

Article 3

d'autorisation d'exploitation porte sur un espace compris dans la zone 2 du schéma départemental d'orientation minière, la démonstration de l'existence d'un gisement qui permette d'évaluer l'importance de la ressource et sa localisation avec une précision

Article R412-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 47

Il en est de même s'il considère que l'organisme ne présente pas de garanties suffisantes, notamment financières, pour assurer les prestations ou n'assure pas une qualité des prestations offertes en adéquation avec le nombre et les déficiences des personnes

LEGIARTI000049449094

Précisions :

Article 11

Précisions sur les modalités de règlement

Article 11

Précisions sur les modalités de règlement

Article ANNEXE IV

PRÉCISIONS SUR LA PRÉSENTATION ET LE CONTENU DE LA DÉCLARATION DE SOUPÇON

Article Annexe I

Précision ordinaire : Pour les distributeurs discontinus, les compteurs continus et les appareils mélangeurs de précision ordinaire, les taxes sont égales à la moitié des taxes applicables aux instruments correspondants de précision moyenne.

Article ANNEXE

contestation : - Eliminer les interférences possibles entre le benzène et n'importe quel autre constituant d'un mélange, aussi complexe soit-il, susceptible de fausser l'analyse quantitative ; - Détecter des teneurs de l'ordre de 1 p. 100 avec une précision

Article L1254-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 22

Le contrat de travail comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Article ANNEXE 1

. - Des précisions sur certains destinataires des informations mentionnées dans cette annexe sont apportées dans l'annexe 2.

Article 3

Le titre professionnel de mécanicien (ne) en outillage de précision est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 54 sexies

Les renseignements obtenus comportent les mêmes précisions que celles prévues aux 1° et 2° de l'article 42-1. Ils ne donnent pas lieu à certification.

Article 1

Le titre professionnel de mécanicien(ne) en outillages de précision est créé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article Annexe

Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations. 1 525 MHz-1 559 MHz Cessions intégrales.

Article L321-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68

Les opérateurs mentionnés à l'article L. 321-4 donnent au Conseil des maisons de vente toutes précisions utiles sur les locaux où auront lieu de manière habituelle les expositions de meubles offerts à la vente ainsi que les opérations de ventes aux enchères

Article 8

Les fréquences et les lieux de surveillance utilisés pour procéder à l'identification des tendances à la hausse significatives et durables sont choisis de façon à être suffisants pour : 1.

Article 261-1-1

cas échéant, s'opposer à la désignation de l'expert indépendant proposé par la société visée, dans un délai de dix jours de négociation, lorsqu'elle a des motifs raisonnables de considérer que l'expert ne présente pas les compétences ou garanties suffisantes

Article 243-9.01

Approbation des équipements Sauf précision contraire, tout équipement ou embarcation de sauvetage est approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.