Codes de loi français

Article L513-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48

Chambres d'agriculture France est composée des présidents des chambres départementales, interdépartementales, régionales et interrégionales d'agriculture, des présidents des chambres d'agriculture de région, des premiers vice-présidents des chambres d'agriculture

Article D513-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 53

Les chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale sont représentées au sein de Chambres d'agriculture France par leurs président et premier vice-président.

Article R431-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18

Le premier président désigne, conformément à l'article R. 431-3, sur proposition de chacun des présidents de chambre, parmi les conseillers de chaque chambre, celui qui sera appelé à siéger aux chambres mixtes au titre de cette chambre.

Article R222-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

La formation de chambres réunies est présidée par le président de la cour ou, sur délégation de ce dernier, par le premier vice-président.

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 17

Elle comprend, outre le premier président, les présidents et doyens des chambres concernées, ainsi qu'un conseiller désigné par le premier président au sein de chacune de ces chambres.

Article R122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 41

Outre son président et le rapporteur, la formation de jugement comprend : 1° Les présidents des chambres ; 2° Les assesseurs des chambres ou, lorsque les chambres réunies sont au nombre de quatre, l'assesseur le plus ancien dans ses fonctions de chaque

Article R222-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 84 > 98

dotés d'un premier vice-président et sur délégation du président du tribunal, par le premier vice-président et comprenant, en outre, le président de la chambre à laquelle est affecté le rapporteur et, selon le cas, le président d'une autre chambre et

Article 71

Les cotisations des présidents de chambre de métiers et des présidents de chambre régionale de métiers au régime de l'indemnité compensatrice des anciens présidents de chambre de métiers, géré par CMA France, et les contributions de chambres à ce régime

Article R2333-120-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

La chambre siège en formation de jugement sous la présidence, soit du président du tribunal, soit du président de la chambre.

Article L421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 22

La chambre mixte est présidée par le premier président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le plus ancien des présidents de chambre.

Article R272-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 13

Le président de la chambre territoriale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.

Article R212-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91

Le président de la chambre régionale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.

Article R262-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 61 > 06

Le président de la chambre territoriale des comptes est assisté par un secrétaire général qui assure, sous son autorité, le fonctionnement du greffe et des services administratifs de la chambre.

Article R711-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

Chaque mandataire ne peut disposer de pouvoirs qu'émanant de représentants des chambres relevant du ressort de la chambre de région de rattachement ou, pour les présidents de chambres d'outre-mer, d'un président d'une autre chambre d'outre-mer.

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 89

Le vice-président assiste le président de la chambre dans la direction générale de la juridiction. A cette fin, il peut recevoir délégation de signature du président de la chambre.

Article R112-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03

Le comité du rapport public et des programmes est composé du premier président, du procureur général, des magistrats exerçant les fonctions de président de chambre, du rapporteur général de ce comité et de six présidents de chambre régionale ou territoriale

Article D513-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 52

Les chambres situées dans des régions ou circonscriptions comprenant entre quatre et huit chambres départementales ou interdépartementales disposent d'un second représentant, qui est président ou vice-président de la chambre régionale siégeant à Chambres

Article R112-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23

Cet arrêté est pris après avis du procureur général, des présidents des chambres de la Cour des comptes et des présidents des chambres régionales et territoriales des comptes intéressées.

Article R222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 24 > 37

La participation des magistrats des chambres régionales des comptes aux travaux d'organismes ou de commissions extérieurs à ces chambres est subordonnée, pour les membres du corps des chambres régionales des comptes, à l'agrément préalable du président

Article 2

Chaque commission se compose : D'un représentant du ministre de tutelle, président ; De six présidents de chambres désignés par le bureau de l'assemblée des présidents de chambres, dont son président ; De six représentants du personnel des chambres désignés