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102 résultats pour « prairies »
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Article Annexe 3
et pâturages permanents hors jachère Terres arables/ Prairies et pâturages permanents hors jachère Terres arables Prairies et pâturages permanents hors jachère Terres arables/ Prairies
Article D614-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 11
de l'exploitation est composée d'au moins 75 % de prairies permanentes et d'au moins 25 % ou 10 hectares de prairies sensibles à condition que l'évaluation d'incidences prévue par les articles R. 414-19 et suivants du code de l'environnement ait, le
Article D614-45
-Le ratio de prairies permanentes mentionné aux paragraphes 1 et 2 de l'article 48 du règlement délégué (UE) 2022/126 de la Commission du 7 décembre 2021 est fixé par le ministre chargé de l'agriculture au niveau régional. II.
Article 4
Maintien des prairies permanentes. L'obligation de maintien des prairies permanentes se vérifie par région. La liste des régions est fixée à l'annexe I du présent arrêté. I.
Article 6
-Les prairies permanentes désignées comme “ sensibles ” mentionnées au point I de l'article D. 614-53 du code rural et de la pêche maritime sont celles représentées sur la “ Carte des prairies permanentes désignées comme sensibles ”, disponible sur le
Article 1
“BCAE Maintien des prairies permanentes” I. - Conformément au II. de l'article D. 614-45 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le ratio annuel de prairies permanentes baisse de plus de 3 % par rapport au ratio de référence, les exploitants qui
Article 5
PAR HECTARE MONTANT PAR HECTARE Maraîchage et arboriculture 590 €/ha 900 €/ha Culture légumière de plein champ, viticulture (raisin de cuve), plantes à parfum, aromatique et médicinales 150 €/ha 350 €/ha Cultures annuelles, dont les prairies
Article D614-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45
surface agricole toute surface comprenant des terres arables au sens du a du paragraphe 3 de l'article 4 du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021, des cultures permanentes au sens du b de ce paragraphe 3 ou des prairies
Article 3
Les doses d'emploi de cette substance sont fixées en moyenne à 0,8 kg de matière active à l'hectare pour toutes cultures à l'exception du traitement des prairies destinées à être réensemencées où la dose d'emploi pourra être doublée.
Article D615-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 06
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe les pratiques locales établies en cas de prairies permanentes dans les conditions prévues par l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014.
Article D615-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 47 > 59
-Le ratio des prairies permanentes mentionné au 2 de l'article 45 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 est fixé par le ministre chargé de l'agriculture au niveau régional.
Le respect des obligations individuelles résultant de la mise en place d'un régime d'autorisation individuelle préalable à la conversion des prairies permanentes au titre de l'année 2022 en application de l'article D. 615-35 du code rural et de la pêche
Article D614-8
Une surface dont le couvert reste herbacé pendant cinq années révolues devient une prairie permanente même si elle est labourée ou travaillée ou réensemencée dans la période, à l'exception des surfaces qui ont été mises en jachère conformément à l'article
Article D615-34
-Pour l'application du 1 de l'article 45 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, un arrêté du ministre chargé de l'agriculture désigne les prairies permanentes qui présentent un caractère sensible d'un point
Article 9
Admissibilité des prairies permanentes.
I. - En application du paragraphe I de l'article D. 614-45 du code rural et de la pêche maritime , les ratios annuels régionaux de prairies permanentes établis sur la base des surfaces déclarées par les agriculteurs pour la campagne 2023 dans la demande
LEGIARTI000050670589
RATIOS ANNUELS DE PRAIRIES PERMANENTES 2023 ET ÉVOLUTION PAR RAPPORT AUX RATIOS DE RÉFÉRENCE FIXÉS CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1 DE L'ARTICLE 48 DU RÈGLEMENT (UE) 126/2022 DE LA COMMISSION DU 7 DÉCEMBRE 2021 ET VALIDÉS DANS LE PLAN STRATÉGIQUE RELEVANT
Article A322-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
La conception d'ensemble des équipements, locaux, écuries, manèges, carrières, pistes d'entraînement ainsi que des installations extérieures, prairies, enclos, voies de circulation intérieure et des accès vers l'extérieur de l'établissement doit être
Article Annexe I
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ÉLÉMENTS TOPOGRAPHIQUES DANS LA SURFACE AGRICOLE PARTICULARITÉS MODALITÉS MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en zone Natura 2000 Prairies permanentes
Article Annexe 1
MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES ÉLÉMENTS TOPOGRAPHIQUES DANS LA SURFACE AGRICOLE PARTICULARITÉS TOPOGRAPHIQUES MODALITÉS DE DÉCLARATION MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE Prairies permanentes, landes, parcours, alpages, estives situés en
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