Codes de loi français

LEGIARTI000029214672

Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny Bolivie La Paz * * * Ecole française Bolivie Santa Cruz de la Sierra * * Collège : classe de 6e uniquement Collège international français Bosnie-Herzégovine Sarajevo * * Collège : classes de 6e et 5e uniquement

LEGIARTI000037561715

Jaffa Collège des Frères * * Collège : classes de 5e, 4e et 3e uniquement Israël Kfar Maïmon Lycée Thorani * Lycée : séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée

Article A123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26

Le collège stratégique de pilotage comprend un représentant de chacun des ministres assurant la tutelle de l'organisme unique et celle des organismes destinataires des formalités des entreprises qui sont effectuées auprès de l'organisme unique.

LEGIARTI000035979744

Israël Kfar Maïmon Lycée Thorani * Lycée : séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien Mikve Israël * * Section française uniquement -Collège

LEGIARTI000031350582

des Frères * * Collège : classes de 4e et 3e uniquement Israël Kfar Maïmon Lycée Thorani * Lycée : séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc Chagall * * Collège : classe de 6e uniquement Israël Tel-Aviv Collège lycée franco-israélien

LEGIARTI000032850921

Irlande Dublin Ecole franco-irlandaise * * * Lycée : séries ES, L et S Israël Jaffa Collège des Frères * * Collège : classes de 4e et 3e uniquement Israël Kfar Maïmon Lycée Thorani * Lycée : séries ES et S Israël Tel-Aviv Collège français Marc

Article D510-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 84

Chacun des membres des collèges définis aux 2° à 6° du II de l'article D. 510-2 propose une personne habilitée à le suppléer lors des séances du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, choisie au sein du service, de l'organisme

Article 6

Les maîtres nommés professeurs stagiaires d'enseignement général de collège sont titularisés lorsqu'ils ont subi avec succès les épreuves pratiques du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement général de collège prévu à l'article 11 du décret

Article L312-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 61

avec les règles du marché intérieur, le collège de résolution veille au respect de cette décision par les personnes qui relèvent de sa compétence.

Article A123-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 26

Chaque groupe de travail technique est présidé par une administration ou un organisme destinataire désigné par le collège stratégique de pilotage.

Article R4312-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 31

Dans chaque direction territoriale et dans les services du siège, les agents et salariés mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 4312-3-1 constituent un collège électoral unique.

Article 251-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Lorsqu'il est possible de réunir en un collège unique les électeurs d'au moins trois circonscriptions de la surface voisines et concernant des exploitations de même substance, les délégués et les délégués suppléants de la surface sont élus au scrutin

Article 14

La Commission nationale de l'informatique et des libertés et la Commission d'accès aux documents administratifs se réunissent dans un collège unique, sur l'initiative conjointe de leurs présidents, lorsqu'un sujet d'intérêt commun le justifie.

Article L341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 57

La Commission d'accès aux documents administratifs et la Commission nationale de l'informatique et des libertés se réunissent dans un collège unique, sur l'initiative conjointe de leurs présidents, lorsqu'un sujet d'intérêt commun le justifie.

Article R1245-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 43 > 08

Les établissements ou organismes mentionnés au b du 2° de l'article R. 1241-31 s'assurent du caractère unique du numéro unique de don qu'ils attribuent sur la base des dispositions de l'arrêté et des bonnes pratiques prévus à l'article R. 1245-33.

Article L401-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 02

Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d'un collège, un conseil école-collège.

Article L192-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Lorsqu'il est possible de réunir en un collège unique les électeurs d'au moins trois circonscriptions voisines portant sur des exploitations de même substance, les délégués mineurs et les délégués suppléants sont élus au scrutin de liste à deux tours

Article 5

Pour l'élection aux conseils de département, l'ensemble des électeurs d'un département constitue un collège électoral unique qui se prononce sur l'ensemble des postes à pourvoir par voie d'élection dans toutes les unités électorales du département définies

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, au collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dénommé " www.cesat.terre.defense.gouv.fr " dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 65

Le vice-président du Conseil d'Etat établit, après avis du collège de déontologie de la juridiction administrative, une charte de déontologie énonçant les principes déontologiques et les bonnes pratiques propres à l'exercice des fonctions de membre de