Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 507 résultats pour « prescrition d'un arrêté préfectoral fixant les niveaux acoustiques »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
91 507 résultats pour « prescrition d'un arrêté préfectoral fixant les niveaux acoustiques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le critère acoustique pour l'environnement d'une source sonore est exprimé : - soit par le niveau de puissance acoustique de la source sonore LWA ; - soit par le niveau de puissance acoustique de la source sonore LWA complété par l'indice de directivité
Article 1
Pour les bâtiments situés dans la zone 1 du plan de gêne sonore d'un aéroport, l'étude acoustique est obligatoire, compte tenu du niveau de nuisances sonores correspondant, et vise un niveau d'exigence acoustique en façade renforcé, avec un objectif d'isolement
Article 2
Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de grue à tour dont : a) Le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas le niveau de
Article 3
Niveau de pression acoustique LpA. Le niveau de pression acoustique LpA s'obtient en appliquant la pondération A au niveau de pression acoustique Lp.
Article 8
Si la valeur du niveau de puissance acoustique maximal garanti par le constructeur est égale au niveau de puissance acoustique admissible défini à l'article 2, le contrôle se fait sur la base d'un échantillon de " n " appareils, avec n ,3.
Article 2
Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de puissance dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas
Article 2
arrêté n'excède pas le niveau de puissance acoustique admissible indiqué en fonction de la puissance nette installée P, exprimée en kW, et déterminé comme suit : (Tableau non reproduit voir JORF du 3 juin 1997 p. 8976 et 8977).
Article 3
Niveau de pression acoustique LpA. Cf. point 3.1 de l'annexe I. 3.2. Niveau continu équivalent de pression acoustique, LAeq (t1, t2).
Article 1
b) Le niveau de puissance acoustique, lorsque le niveau continu équivalent de pression acoustique à l'un des postes de travail susceptibles d'être occupés par des travailleurs dépasse 85 dB (A).
Article 2
Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de soudage dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas
Article 10
Détermination du niveau continu équivalent de la pression acoustique pondérée A, LAeq (t1, t2). Ce niveau LAeq (t1, t2) peut être obtenu soit directement par intégration de p2 (t), soit par échantillonnage du niveau de pression LpA 10.2.1.
Article 1
Elle ne s'applique pas pour des mesures destinées à déterminer directement le niveau d'exposition d'un opérateur à son poste de travail.
Article X 39
Les prescritions de la section 7 ne font pas obstacle à l'utilisation d'une chaufferie unique pour assurer le chauffage des salles ouvertes au public et, éventuellement, celui des locaux visés à la présente section.
Article 2
L'organisme agréé, désigné à cet effet, accorde l'attestation d'examen CEE de type à tout type de marteau piqueur ou de brise-béton dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté
Article 3
Les isolements acoustiques visés au présent article s'entendent pour un bruit extérieur ayant un spectre dont les valeurs relatives des niveaux de pression acoustique par rapport au niveau de pression dans l'octave centrée sur 1000 HZ sont données dans
Article 3
L'arrêté préfectoral de classement visé à l'article 2 du présent arrêté fixe le niveau d'équipement du passage à niveau concerné.
Article 8
Calcul du niveau de puissance acoustique LwA.
Article 39 quinquies DA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 00 > 87
Les matériels acquis ou fabriqués avant le 1er janvier 2011 qui figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre du budget et du ministre de l'environnement et qui sont destinés à réduire le niveau acoustique d'installations existant au
Article 12
Le rapport précise, en outre, que les niveaux continus équivalents de la pression acoustique pondérée A, LAeq (t1, t2) ont été obtenus en parfaite conformité avec la présente méthode de mesure et avec les arrêtés visés au point 1, 4e alinéa, du présent
Article 2
tondeuses à gazon visées à l'article 1er ne peuvent être fabriquées pour le marché intérieur et pour tout pays de la Communauté européenne, importées pour la mise à la consommation, mises en vente ou vendues, mises en location ou louées que : " si le niveau
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