Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 734 résultats pour « primes de fin d'année et de 14ème mois »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
26 734 résultats pour « primes de fin d'année et de 14ème mois »
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EXTRAIT
Article 5
Les dépenses relatives à la prime de service sont imputées à un compte spécial ouvert dans la classe VI.
Article Annexe 5
Le supplément de prime de fin d'année est égal à la différence (si elle est positive) entre : - d'une part, le montant de la prime de fin d'année correspondant à l'ancien emploi de l'intéressé (s'il y a eu changement d'unité d'affectation, le taux de
Article 2
La prime afférente au deuxième examen prénatal sera supprimée à la bénéficiaire qui n'aura pas subi cet examen avant la fin du sixième mois.
Article D848-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 44
et de prestations servies ; 2° Aux effectifs des bénéficiaires de la prime d'activité et de leurs ayants droit à la fin de chaque mois du trimestre ; 3° Aux effectifs et caractéristiques des bénéficiaires de la prime d'activité et de leurs ayants
Article 1 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 36
du f du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts jusqu'à la fin de l'année, et, d'autre part, le nombre 12.
Article 61
Si elle a subi cet examen vers la fin du troisième mois, elle touchera une prime de .... Si elle n'a pas subi avant la fin du quatrième mois le premier examen prénatal, elle perd la totalité de la prime.
Article D432-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 69
La demande tendant à l'octroi de la prime de fin de rééducation doit être adressée par l'intéressé à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage de rééducation.
Article 2-2
Chaque année, au plus tard avant la fin du premier mois de l'année au titre de laquelle l'indemnité spéciale est attribuée, ou dans un délai de trois mois après une nouvelle nomination intervenant en cours d'année, le président du Centre national des
Article D432-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 69
La prime de fin de rééducation est payée à l'intéressé dans le mois de la décision ; toutefois, le conseil d'administration, ou le comité, peut décider, s'il estime que l'intérêt de la victime le justifie, que les paiements seront échelonnés à raison
Article 1
Au quatrième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 novembre 2009 susvisé, les mots : " en fin d'année sur l'ensemble des volumes produits au titre de l'année écoulée " sont remplacés par les mots : " sur les volumes produits au cours des neuf mois précédant
Article 14
de conduite ; c) Les indemnités compensatrices et les suppléments de prime de fin d'année versés en cas de changement d'emploi ; 3° La prime de fin d'année à l'exclusion de la fraction correspondant à l'indemnité de résidence ; 4° La gratification annuelle
Article 2 vicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 79
Lorsque la déduction au titre de l'amortissement prend fin en cours d'année, elle est admise dans la proportion existant entre, d'une part, le nombre de mois compris entre le 1er janvier et le premier jour du mois au cours duquel expire l'annuité d'amortissement
Article D848-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 45
Avant la fin du mois d'avril de chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole transmettent aux services statistiques des ministères chargés de l'action sociale et de l'emploi des données
Article 28
La dotation due au titre de chaque année donne lieu au versement d'une provision initiale, versée en début d'année et ajustée en fonction de l'évolution du nombre des admissions à l'aide juridictionnelle.
Article 11
En fin d'année, le président fait inscrire à l'ordre du jour l'étude du programme d'action sociale déconcentrée pour l'année suivante.
Article R522-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 43
Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois qui suit la demande, ou du mois où toutes les conditions sont remplies si ce mois est postérieur à celui de la demande.
Article 4
L'allocation d'études spécifique est versée à compter du mois suivant l'ouverture du droit, jusqu'au mois suivant la fin de la formation dans un établissement d'enseignement professionnel ou supérieur.
Article R241-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86
Le revenu annuel du droit d'usage en bois de construction est déterminé en divisant le volume total des bois dus aux titulaires du droit d'usage et employés dans leurs bâtiments, par le nombre d'années correspondant à la durée moyenne de ces bois, compte
Article D341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du
Article D341-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
A l'intérieur du cycle terminal de la voie générale et de la voie technologique du lycée, un changement de voie d'orientation peut être réalisé, en cours ou en fin d'année, sur demande écrite des représentants légaux ou de l'élève majeur, après avis du
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