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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 340 résultats pour « produit de la cession »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 102 YA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 34 > 00
de cession ne sont pas retenus pour la détermination du résultat afférent à la cession de cette entreprise.
Article 2
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
Article R4332-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 95 > 91
atténuations de produits, les reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, les produits des cessions d'immobilisations, les différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat, la quote-part des subventions d'investissement
Article Annexe (2) à l'art. A931-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 27 > 55
6329) et 635 (sauf 6359) D6 cession 6392 et 6395 (sauf sous-comptes raccordés au D1a cession, D4a cession, D4b cession) D7a 6420 D7b 6422 D7c cession 6495 et 6492 D8 645 D9 6242 et 6245 D9 cession 62942
Article 124 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 81
d'un remboursement en capital à la date de la cession.
Article 71
variations du prix des approvisionnements en produits pétroliers et énergies alternatives et le produit des aliénations et cessions de biens affectés à l'exploitation pétrolière et aux énergies alternatives, hors patrimoine immobilier ; 2° En dépenses
Article L2331-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 58
Les recettes non fiscales de la section d'investissement peuvent comprendre notamment : 1° Le produit des cessions d'immobilisations dans les conditions fixées par décret ; 2° Le résultat disponible de la section de fonctionnement ; 3° Le produit des
Article L143-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 24
Outre les formalités d'inscription mentionnées à l'article L. 143-16, les ventes ou cessions de fonds de commerce comprenant des marques de produits ou de services, des dessins ou modèles industriels, ainsi que les nantissements de fonds qui comprennent
Article 27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 22
ou d'une transmission de fonds de commerce comprenant une récompense ou d'un produit récompensé, 100 fr. ; 5° Délivrance d'un extrait de transcription de cession ou transmission de fonds de commerce comprenant une récompense ou de produit récompensé,
Article R562-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 85
Le ministre chargé de l'économie conjointement, le cas échéant, avec le ministre de l'intérieur peut autoriser la vente ou la cession des biens détenus par une personne physique ou morale qui fait l'objet d'une mesure de gel, si ces dernières en font
Article L5141-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 19
pour démantèlement sont imputées en priorité sur le produit de la vente ou de la cession pour démantèlement.
Article R335-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 28
Toute personne qui procède à la cession au comptant ou à terme d'une garantie de capacité ou d'un produit dérivé ou qui fait une offre publique d'achat ou de vente de garanties de capacité ou d'un produit dérivé informe la Commission de régulation de
Article 89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 21
Dans le cas de cession ou de cessation en totalité ou en partie de l'entreprise ou de cessation de l'exercice de la profession, la déclaration visée à l'article 87 doit être produite, en ce qui concerne les rémunérations payées pendant l'année de la cession
Article 7
des cessions intervenues en application des articles L. 5112-4, L. 5112-4-1, L. 5112-5 et L. 5112-6 du code général de la propriété des personnes publiques pour la part restant à la charge des bénéficiaires des cessions, après application, le cas échéant
Article L621-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 52
, les revenus de prises de participations financières et produits de cession, les produits financiers ainsi que les emprunts et toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements.
Article L313-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 44 > 51
ressources de l'agence sont principalement constituées par les versements effectués par l'Etat et la Communauté européenne pour le financement des missions mentionnées aux deux premiers alinéas de l'article L. 313-2, ainsi que, le cas échéant, par le produit
Article L1245-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 13 > 92
Les règles de bonnes pratiques qui s'appliquent au prélèvement, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la cession, au transport et à l'utilisation des tissus, des cellules et des préparations de thérapie cellulaire ainsi que des produits
Article 5
L'arrêté du 29 janvier 2014 relatif aux prix de cession pour usage final par l'Institut national de la statistique et des études économiques des produits issus de la base de données SIRENE est abrogé.
Article 129
A compter de la loi de finances pour 1985, le fascicule budgétaire du service des essences des armées comportera : 1° L'indication par produit du montant du prix prévisionnel de cession ayant servi à l'établissement du budget annexe ; 2° L'indication
Article 124 B
et non susceptibles d'être cotés, suit celui des produits de ces titres.
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