Codes de loi français

Article 2

Les informations nominatives et les données techniques associées sont issues, après traitement, des éléments fournis par les agences et offices de l'eau que ces derniers collectent dans le cadre des déclarations au titre de la redevance pour pollutions

Article D8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 44

Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants : 1° Office central pour la répression du faux-monnayage ; 2° Office anti-stupéfiants ; 3° Office central pour la répression de la traite des êtres

Article 12

-Dans toutes les autres dispositions législatives en vigueur, et à compter de la création de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), les mots : Office national interprofessionnel des grandes cultures ou les

Article 25

Par dérogation au premier alinéa et pour les offices n'ayant généré aucun chiffre d'affaires au cours de l'année précédente, l'assiette de calcul sur le chiffre d'affaires est un forfait correspondant à la moyenne des produits bruts des plus petits offices

Article D213-48-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 33

10-8 mettent à la disposition des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, des prestataires de traitement de semences, des responsables de la mise sur le marché de semences traitées et des agences et offices de l'eau les informations suivantes,

Article L421-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 45

Outre celles qui sont prévues à l'article L. 1612-15 du code général des collectivités territoriales, sont assimilées à des dépenses obligatoires incombant aux offices publics de l'habitat les charges suivantes : 1° La dotations aux amortissements des

Article 321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 82

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.

Article L135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 10

La métropole de Lyon peut créer un ou plusieurs offices de tourisme sur tout ou partie de son territoire. Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.

Article 1

La direction générale de la gendarmerie nationale est associée aux activités de cet office.

Article 1

La direction générale de la gendarmerie nationale est associée aux activités de cet office.

Article L134-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 04

Les périmètres de compétence de chaque office de tourisme ne peuvent se superposer.

Article 24

Les personnes titulaires d'un office au jour de leur demande ne peuvent être nommées dans l'office créé qu'après ou concomitamment à leur démission.

Article 14

En cas de suppression d'un office de notaire, les minutes, pièces et documents énumérés à l'article 13 sont attribués, à titre provisoire ou définitif, à un ou plusieurs offices.

Article 6

Il paie, à concurrence des produits de l’office, les charges afférentes au fonctionnement de cet office."

Article 1

L'action de cet office, comme celle des autres offices centraux, fait l'objet d'une coordination globale exercée par la direction nationale de la police judiciaire.

Article 1

Il est créé un Office central de lutte contre la délinquance itinérante, rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Article 49

Peuvent demander leur nomination sur un office à créer les personnes qui remplissent les conditions générales d'aptitude aux fonctions de notaire.

Article R423-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 32

Les ajustements de valeur des immobilisations corporelles et financières effectués dans le cadre de la réévaluation des comptes d'un office public de l'habitat sont soumis à autorisation préalable par arrêté des ministres chargés du logement, des finances

Article 1

Il est créé un nouvel office public de l'habitat, dénommé "OPH de la métropole de Lyon". Cet office public de l'habitat est rattaché à la métropole de Lyon.