Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 831 résultats pour « professeurs de faculté fournissant des avis techniques à une entreprise »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 831 résultats pour « professeurs de faculté fournissant des avis techniques à une entreprise »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le directeur général, choisi parmi les professeurs titulaires ou anciens professeurs titulaires des facultés des sciences ou parmi les professeurs associés ou anciens professeurs associés de ces facultés, est nommé par le ministre de l'éducation nationale
Article 2
professeurs de la faculté de théologie protestante, le plus ancien professeur titulaire de la faculté de droit, le plus ancien professeur titulaire de la faculté de philosophie.
Article 2
Elles comprennent chacune : 1° Quatre professeurs des universités, enseignant, selon le cas, soit à la faculté de théologie catholique ou au centre de pédagogie religieuse de Metz, soit à la faculté de théologie protestante.
Article 6
Les anciens professeurs du séminaire protestant qui sont passés à l'Université de Strasbourg sont membres du chapitre et continueront à toucher les émoluments confonnément à l'ancien usage.
Article 7
Les anciens professeurs du séminaire protestant qui sont passés à l'Université de Strasbourg sont membres du chapitre et continueront à toucher les émoluments confonnément à l'ancien usage.
Article 3
Ils sont choisis uniquement par voie de détachement : 1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'Institut national du service public ; 2° Parmi les professeurs agrégés et professeurs des facultés de droit ;
Article 7-1
Les professeurs du deuxième grade, les professeurs du premier grade et les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont respectivement assimilés, du point
Article 10
Le directeur de recherches bénéficie de l'échelonnement indiciaire et des conditions d'avancement fixées pour les professeurs des facultés de province.
Article 28
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 23 ci-dessus, les professeurs techniques de l'enseignement maritime seront tenus de fournir, sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire
Article 13
Les professeurs ci-dessus désignés sont choisis, sur proposition du directeur, après avis du conseil d'administration, qui doit avoir consulté le conseil de perfectionnement, parmi les candidats titulaires soit d'un doctotat d'Etat ès sciences ou ès lettres
Article 18
Les professeurs techniques ainsi nommés sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans le grade de professeur technique de classe normale.
Article 3
secrétariat général du Gouvernement sont nommés par arrêté du président du conseil, Ils sont choisis : 1° Parmi les fonctionnaires appartenant aux corps dont le recrutement est assuré par l'Institut national du service public ; 2° Parmi les agrégés et professeurs
Article 6
Les épreuves des concours d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont jugées par un jury présidé par un professeur général de l'enseignement maritime.
Article 2
IV C Professeur certifié (taux majoré de 50 p. 100). Pratique V, V bis et VI Professeur technique adjoint de collège d'enseignement technique. IV a et IV b Professeur technique adjoint de lycée.
Article 5
La fondation Saint-Thomas est obligée de verser à l'Université de Strasbourg, sur les revenus de la fondation, une somme représentant la moyenne des traitements de six professeurs titulaires à la faculté de théologie protestante, sans être tenue toutefois
Article L731-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 83
Les établissements d'enseignement supérieur ouverts conformément à l'article L. 731-4, et comprenant au moins le même nombre de professeurs pourvus du grade de docteur que les établissements de l'Etat qui comptent le moins d'emplois de professeurs des
LEGIARTI000026982775
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI D'AVENIR PROFESSEUR 1. Fiche de candidature 1.
Article D932-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 72 > 27
Les dispositions relatives aux maximums de services hebdomadaires que sont tenus de fournir les membres du personnel enseignant sont déterminées par le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels
Article 6
Le grade de professeur de l'école centrale lyonnaise comporte le même nombre d'échelons que le grade de professeur agrégé ou professeur assimilé de l'enseignement technique.
Article 1
Les professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ils sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
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