Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 655 résultats pour « prothèse effectuée plus de six mois après l'accord de la caisse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 655 résultats pour « prothèse effectuée plus de six mois après l'accord de la caisse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 16
La décision de la caisse est prise après avis de son médecin-conseil ou de son chirurgien-dentiste-conseil.
Article L132-17-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 86
L'éditeur procède au paiement des droits au plus tard six mois après l'arrêté des comptes, sauf convention contraire précisée par l'accord rendu obligatoire mentionné à l'article L. 132-17-8.
Article D732-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83
Dans le cas de demande unique effectuée en fin de carrière dans les conditions précisées au premier alinéa de l'article D. 732-79, le versement des cotisations de rachat peut être échelonné, avec l'accord de la caisse compétente, sur une période dont
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 75
Les fonds existant dans les caisses des différentes corporations, après l'apurement des comptes qui seront rendus au plus tard dans le délai de six mois, à compter de la promulgation du présent décret, seront versés dans la caisse du district, qui en
Article 17
de six mois de traitement.
Article 3
L'accord de la caisse donné dans les conditions prévues à l'article 2 est valable pour une période continue de six mois. Au-delà de cette période, une nouvelle entente préalable est nécessaire, sur avis conforme du contrôle médical.
Article 5
été suspendu pour insuffisance de fréquentation scolaire, sous réserve que les absences non justifiées de dix demi-journées ou plus par mois ne se soient pas répétées plus de deux fois durant l'année scolaire.
Article 2
-un douzième de la somme est versé chaque mois de février à novembre ; -un sixième de la somme est versé en décembre.
Article R162-54-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 28 > 46
plus tard six mois avant leur date d'expiration, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception adressé à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, qui en informe les autres organisations syndicales représentatives des professionnels
Article 59
Le deuxième et le troisième peuvent être effectués par un médecin ou par une sage-femme et doivent intervenir l'un au sixième mois et l'autre au huitième mois de la grossesse. Ils comportent toujours la recherche de l'albuminurie.
Article 27
Les soins sont dus par la caisse jusqu'à guérison et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai de six mois à compter du jour où le marin a été laissé à terre.
Article 15
un an six mois 12e échelon - avant un an six mois 11e échelon 3e échelon : - après six mois 11e échelon - avant six mois 10e , 2e échelon : - après six mois 10e échelon - avant six mois 9e échelon 1er échelon
Article D3142-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 30
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, la demande de prolongation du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à l'enseignement ou à la recherche précédemment accordé est adressée à l'employeur, dans les conditions mentionnées
Article D3142-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 30
A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine de son intention de poursuivre ou de rompre son contrat de travail à l'issue de son congé ou de sa période de travail à temps
Article 6
A la demande de l'assuré et sous réserve de l'accord de la caisse compétente, le versement des cotisations dues peut être échelonné sur une période de quatre ans au plus à compter de la notification de l'admission au rachat.
Article R212-10-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 65
Sur demande de l'organisme de formation habilité déposée au moins six mois avant le terme de l'habilitation auprès du recteur de région académique , celui-ci peut accorder un renouvellement de l'habilitation pour cinq ans après s'être assuré : 1° Du respect
Article 34
Toutefois, sur demande écrite de l'éleveur intéressé, il peut être porté à six mois par le directeur départemental en charge de la protection des populations.
Article L1234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 11
ou l'accord collectif de travail ou, à défaut, par les usages pratiqués dans la localité et la profession ; 2° S'il justifie chez le même employeur d'une ancienneté de services continus comprise entre six mois et moins de deux ans, à un préavis d'un
Article 28
Dans le cas d'une dérogation accordée par le préfet, la conformité acoustique de l'installation doit être vérifiée au plus tard dans les 18 mois qui suivent la mise en service industrielle de l'installation.
Article 9-3
-La répartition des sièges entre les deux collèges d'affiliés est ainsi effectuée : 1° Cinquième collège : six sièges ; 2° Sixième collège : deux sièges. III.-Pour chaque siège sont élus un membre titulaire et un membre suppléant. IV.
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