Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 453 résultats pour « publication d'un dessin se présentant comme une photographie »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 453 résultats pour « publication d'un dessin se présentant comme une photographie »
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Article R512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 12 > 28
Lorsqu'un même dépôt porte sur plusieurs dessins ou modèles, les produits dans lesquels ces dessins ou modèles sont destinés à être incorporés ou auxquels ils sont destinés à être appliqués doivent relever d'une même classe, au sens de la classification
Article 98 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87
I. - Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après réparation, autres que des œuvres d'art et des objets de collection ou d'antiquité et autres que des métaux précieux ou des pierres précieuses
Article A325-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67
Le modèle de fiche descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière prévu à l'article R. 325-16 comporte au minimum les mentions suivantes : -le timbre de l'autorité dont relève la fourrière ou sa dénomination ; -l'état du véhicule à partir d'une
Article R122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 96 > 15
, les tapisseries, les céramiques, les verreries, les photographies et les créations plastiques sur support audiovisuel ou numérique.
Article 13
un choix diversifié des études et projets réalisés, faisant apparaître leur aspect extérieur, leur aménagement intérieur et leur insertion dans le site, illustré de photographies, de plans et coupes ainsi que de croquis et de dessins ; 4° Une liste de
Article 298 octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 95 > 00
agences de presse figurant sur la liste prévue à l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée ainsi que les opérations de cession ou de rétrocession par une entreprise de presse, d'éléments d'information (articles, reportages, dessins
Article R123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 22 > 21
Sont considérés comme biens culturels pour l'application des articles L. 123-1 et L. 123-2 relatifs au droit de préemption les biens appartenant à l'une des catégories suivantes : 1° Objets archéologiques ayant plus de cent ans d'âge provenant de fouilles
Article D19-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 22 > 93
Les journaux et publications de périodicité au maximum hebdomadaire remplissant les conditions prévues à l'article D. 18 et présentant un caractère d'information politique et générale bénéficient d'une aide au transport postal de leurs exemplaires.
Article 14
Les schémas d'étapes de processus et les diagrammes sont considérés comme des dessins.
Article R612-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 03
La demande de brevet ne doit pas contenir : 1° D'éléments ou de dessins dont la publication ou la mise en œuvre serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; 2° De déclarations dénigrantes concernant des produits ou procédés de tiers ou le mérite
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 01
La commission prévue à l'article 14 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 susvisée est ainsi composée : Elle comprend, en outre : 1° Les représentants des organisations d'auteurs en publicité désignés comme suit : Société des réalisateurs de films (S.R.F
Article 1-1
agences de presse comme présentant un caractère d'information politique et générale au sens de l'article D. 19-2 du code des postes et des communications électroniques ; b) Les publications nationales de périodicité plus qu'hebdomadaire et jusqu'à trimestrielle
Article Annexe
dessin de projet).
Article Annexe 8
Dessin d'urbanisme. Mise à jour d'un plan parcellaire avec report d'un aménagement.
Article 2
La composition des commissions administratives paritaires locales visées au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus est fixée provisoirement comme suit : Désignation des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre
Article L511-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 27 > 93
Un dessin ou modèle est réputé avoir été divulgué s'il a été rendu accessible au public par une publication, un usage ou tout autre moyen.
Article D181-15-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 12
; 3° Un report des travaux projetés sur le plan cadastral à une échelle appropriée ; 4° Un descriptif des travaux en site classé précisant la nature, la destination et les impacts du projet à réaliser accompagné d'un plan du projet et d'une analyse
Article 1
d'adjoints techniques des administrations de l'Etat est la suivante : Aquariologistes ; Argentier des palais nationaux ; Créateur et restaurateur de costume ; Dentellière ; Doreur ; Ebéniste ; Encadreur ; Fontainier d'art ; Installateur-monteur de dessins
Article ANNEXE 3
Tout dossier d'acquisition comporte également au moins une photographie des biens constituant l'acquisition ou un dessin pour les pièces archéologiques qui l'exigent.
Article Annexe 1
Epreuve de dessin : a) Dessin d'observation d'une nature morte ou d'un modèle vivant (quatre heures) ; Artiste en dentelle 4 semaines 1.
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