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Article 36

Code inconnu

Les points de puisage à risque définis dans le présent alinéa sont les points susceptibles d'engendrer l'exposition d'une ou plusieurs personnes à un aérosol d'eau ; il s'agit notamment des douches.

Article 9

Code inconnu

La chaufferie doit comporter un robinet de puisage ainsi qu'un siphon de sol raccordé à l'égout dans les conditions réglementaires et disposé au point bas du local pour recevoir les eaux de lavage et de divers écoulements.

Article MS 18

Code inconnu

. - Les canalisations alimentant les moyens de secours contre l'incendie ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant les moyens de secours.

Article 2

Code inconnu

Ces limites doivent être respectées au moment du conditionnement ou au point de puisage à la buvette publique. Ces constituants sont naturellement présents dans l'eau et ne résultent pas d'une contamination éventuelle de la source.

Article MS 8

Code inconnu

Les canalisations de branchement alimentant les moyens de secours contre l'incendie, à l'intérieur d'un même établissement, ne doivent comporter aucun orifice de puisage autre que ceux intéressant ces moyens de secours.

Article Annexe II

Code inconnu

. - Fréquence des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses POINTS DE PRÉLÈVEMENTS NOMBRE D'ANALYSES À RÉALISER PAR AN Au point de puisage à la buvette publique 1 Analyse de type Cdt2, Cdt3 et Cdt4 (1) et 6 analyses de type Cdt1

Article R1321-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 03

Code de la santé publique

Sur tout point de puisage accessible au public et délivrant une eau réservée à un autre usage que la consommation humaine, une information doit être apposée afin de signaler le danger encouru.

Article 8

Code inconnu

Le robinet de puisage est pourvu d'un disconnecteur d'extrémité du type HA permettant d'empêcher les retours d'eau.

Article R2125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 36

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque cette faculté est accordée, le permissionnaire verse d'avance, à titre de provision, au début de chaque période d'exigibilité, une redevance égale au montant de la redevance due pour l'année précédente d'après le puisage réel.

Article Annexe I

Code inconnu

fixent le contenu des analyses à effectuer sur les échantillons d'eau prélevés : -soit à l'émergence, par captage (tableau 1) ; -soit aux points où les eaux sont conditionnées, avant ou après soutirage, par chaîne de conditionnement, ou au point de puisage

Article 4

Code inconnu

analyses ont déjà été réalisées dans le cadre du 2° de l'article 4 (utilisation de l'eau minérale naturelle à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal) ; ― au point où les eaux sont conditionnées, avant ou après soutirage, ou au point de puisage

Article 230-3.09

Code inconnu

Un robinet de puisage installé directement sur la cuve et manœuvrable de l'extérieur du compartiment ; 4.5. Un robinet de purge et de vidange placé au point le plus bas ; 4.6. Un indicateur de niveau.

Article 227-3.07

Code inconnu

Plusieurs cuves peuvent être raccordées au même dégagement d'air ; .4 Un robinet de puisage installé directement sur la cuve et manœuvrable individuellement de l'extérieur du compartiment ; .5 Un robinet de purge et de vidange placé au point le plus bas

LEGIARTI000024997206

Code inconnu

besoins d'ECS, au pas de temps horaire, s'effectue de la façon suivante : Qw = rw × Cw × Vuw × (uuw ― ucw) × RatECS (en Wh) avec : Cw : capacité calorifique massique de l'eau, Cw = 1,163 Wh/(kg.K) ; uuw : température de l'eau chaude mitigée utilisée au puisage

Codes de loi français