Codes de loi français

Article 2

d'équipier ; 2° Les caporaux participent à ces missions dans les centres d'incendie et de secours en qualité d'équipier ou de chef d'équipe.

Article 1

A 9 ans 5 ans Chef d'équipe B 14 ans 5 ans Chef d'équipe C 19 ans 3 ans Responsable de travaux/ responsable de magasin 22 ans Ouvrier expérimenté 3 ans Compagnon 3 ans 4 ans Chef d'équipe A 7 ans 5 ans Chef d'équipe B

Article 2

Ils peuvent subsidiairement effectuer des tâches de chef d'équipe ou d'équipier ; 2° Les adjudants participent à ces missions dans les centres d'incendie et de secours en qualité de chef d'agrès tout engin.

Article Annexe

En fonction de l'organisation de l'entreprise et des chantiers, le chef d'équipe gros œuvre peut être amené à assurer un rôle de tuteur auprès des jeunes, à conseiller et former dans les domaines de la sécurité et de la qualité dans les tâches d'exécution

Article 1

Le montant minimal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévu à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à : - 750 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ; - 1 400 euros

Article 3

déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants : - 5 370 euros pour l'emploi de chef

LEGIARTI000027803551

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (EN POURCENTAGE) Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié Agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat 40 Chef d'équipe d'exploitation

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

X : : Chef éboueur : : X : : Eboueur : : X : : Chef d'équipe des travaux de : : : : voirie communaux

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

X : : Chef éboueur : : X : : Eboueur : : X : : Chef d'équipe des travaux de : : : : voirie communaux

Article 10

L'examen professionnel est ouvert, pour 20% des emplois à pourvoir : 1° Aux chefs d'équipe des travaux publics de l'Etat ainsi qu'aux ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie âgés de vingt-huit ans au moins au 1er janvier

Article 1

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est créé.

Article 1

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue de nomination à l'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux les ouvriers d'entretien de la voie publique âgés de vingt-huit ans au moins et de quarante-cinq ans au plus qui justifient

Article 15

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les agents occupant l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ou celui de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France créés

Article 4

professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL CHEF

Article 3

Le titre professionnel chef d'équipe gros œuvre est composé de l'unité constitutive suivante :

Article ANNEXE

d'équipe Chef d'équipe expert Chef opérateur de salle opérationnelle Chef d'agrès une équipe Sous-officier expert Adjoint au chef de salle opérationnelle Chef d'agrès tout engin Sous-officier expert Adjoint au chef de salle

Article 3

Le titre professionnel de chef d'équipe pose menuiseries aménagements est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :

Article Annexe I

FONCTION NOMBRE 78 Zone de défense et de sécurité IdF/ Préfecture de police/ DILT/ atelier du Chesnay Adjoint au chef d'équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité

Article 3

Le titre professionnel de chef d'équipe aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : TITRE PROFESSIONNEL TITRE PROFESSIONNEL

Article 1

Le titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.