Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 600 résultats pour « quart de tour pour pénétrer dans un parc de stationnement »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 600 résultats pour « quart de tour pour pénétrer dans un parc de stationnement »
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Article L113-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
Il en est de même : a) Pour les parcs de stationnement comportant plus de dix emplacements de stationnement situés à l'intérieur des bâtiments non résidentiels faisant l'objet d'une rénovation importante incluant le parc de stationnement ou l'installation
Article R211-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21
Les dispositions des articles R. 211-23 à R. 211-26 ne sont pas applicables aux personnes qui font pénétrer en France des véhicules ayant leur stationnement habituel sur le territoire d'un Etat, autre que la France, visé à l'article L. 211-4.
Article GA 5
Emplacements à caractère d'exploitation ferroviaire : Emplacements où le public stationne : les locaux de vente, de renseignements, de réservation ou d'information, les bureaux marchandises, les salles d'attente, les relais-toilettes,... ; Emplacements
Article R111-25-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
Lorsque l'ombrage du parc de stationnement est assuré par des arbres, l'obligation mentionnée à l'article R. 111-25-7 est satisfaite par la plantation d'arbres à canopée large, répartis sur l'ensemble du parc, à raison d'un arbre pour trois emplacements
Article PS 2
Capacité d'accueil Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes : - les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet
Article PS 9
Locaux nécessaires à l'exploitation du parc de stationnement : Les bureaux nécessaires à l'exploitation du parc de stationnement et à l'exploitation des activités annexes définies à l'article PS 4, le poste de péage et les locaux du personnel sont autorisés
Article R111-25-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 79
Est considérée comme une rénovation lourde d'un parc de stationnement, au sens du II de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitation, le remplacement total du revêtement de surface au sol sur une superficie représentant au moins la
Article L113-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
Toute personne qui procède à des travaux sur un parc de stationnement annexe : 1° A un ensemble d'habitations équipé de places de stationnement individuelles ; 2° A un bâtiment à usage industriel ou tertiaire équipé de places de stationnement destinées
Article PS 3
Parc de stationnement mixte : parc disposant de niveaux de stationnement superposés en infrastructure et en superstructure.
Article J 8
Parcs de stationnement couverts
Article T 12
Parc de stationnement couvert
Article S 5
Parc de stationnement couvert
Article L 4
Parc de stationnement couvert
Article U 6
Parc de stationnement couvert
Article N 4
Parc de stationnement couvert
Article PS 25
La surveillance d'un ou plusieurs parcs de stationnement couverts d'une capacité unitaire inférieure ou égale à 1 000 véhicules est organisée par l'exploitant en application des dispositions de l'article R. 123-11 du Code de la construction et de l'habitation
Article L126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 35 > 32
Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° Un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits. Au deuxième tour la majorité relative suffit.
Article R*431-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 01
justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement ou de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement, la demande comprend en outre : a) Le plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées
Article L294
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 45
Dans les départements où sont élus deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours.
Article R111-25-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 70
en raison de ce que les coûts totaux hors taxes des travaux liés au respect de l'obligation compromettent la viabilité économique du propriétaire du parc de stationnement ou sa capacité de financement initial, ou lorsque ces coûts, parce qu'ils sont
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