Codes de loi français

Article R146-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 47

Le référent pour l'insertion professionnelle est chargé des relations de la maison départementale avec le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités pour toutes les questions relatives à l'insertion professionnelle des personnes

Article 2

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.

Article 18

Dans le cadre du master "MEEF", chaque étudiant réalise un mémoire de master qui articule une problématique, un cadre théorique et une méthodologie de recherche en relation avec une question pédagogique.

Article R1243-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 84

L'établissement ou l'organisme autorisé communique au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé le nom d'un ou de plusieurs médecins référents auquel les personnels réalisant les activités mentionnées à

Article 10

La direction de la communication et de la presse, placée sous l'autorité du porte-parole du ministère, est chargée d'expliquer et de commenter la position du Gouvernement sur les questions de politique internationale.

Article R3411-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 90

Le conseil de la recherche est consulté sur les orientations générales de la recherche et les projets structurants en la matière, sur les moyens à y affecter, sur la création ou la suppression de laboratoires, sur les relations à établir avec les milieux

Article 4

Le directeur général a autorité pour les questions de politique étrangère et de sécurité commune et, en tant que de besoin, pour celles concernant les relations extérieures de l'Union européenne.

Article L3162-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 74

La désignation d'un représentant ne fait pas obstacle aux actions qui pourraient être directement introduites contre l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale.

Article L3263-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 89

La désignation d'un représentant ne fait pas obstacle aux actions qui pourraient être directement introduites contre l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale.

Article 3

Le directeur du protocole d'Etat et des événements diplomatiques est assisté dans ses fonctions par un directeur adjoint.

Article R3411-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 29 > 31

Le conseil de la recherche est consulté par le directeur général sur les orientations générales de la recherche menée au sein de l'Ecole navale, les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, la création ou la suppression de structures de recherche, les relations

Article 28

. - Le service de l'administration comprend trois sous-directions : - la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ; 1° La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est notamment chargée des questions relatives

Article 4

Il est chargé des relations entre ces entreprises et l'Etat actionnaire et des opérations affectant leur capital.

Article 2

Les militaires de la gendarmerie et tous les fonc­tionnaires de police qui auraient connaissance, sous quelque forme que ce soit, de faits de proxénétisme devront en aviser directement et sans délai l'office central institué à l'article précédent par

Article R811-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 10 > 54

Il est obligatoirement saisi des questions qui relèvent de l'autonomie pédagogique. Il prépare la partie pédagogique du projet d'établissement.

Article 21

Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.

Article 1

Le comité des activités auxiliaires de transport connait des questions relatives à l'exercice des professions d'auxiliaire de transport.

Article D7345-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 48 > 23

-La liste des données statistiques que la plateforme de mise en relation par voie électronique est tenue de communiquer à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi fait l'objet d'un arrêté des ministres chargés du travail et des transports

Article Annexe I

Les relations internationales A. ― Histoire des relations internationales depuis 1914. 4.

Article 9

La sous-direction de la cybersécurité suit pour le compte du ministère les questions de cybersécurité et de cyberdéfense dans les relations bilatérales et les organisations internationales.