Codes de loi français

Article 3 bis

Manutentionner des bateaux de plaisance. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. Gréer et accastiller les bateaux de plaisance.

Article 3

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) en marine de plaisance est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Prendre en charge un bateau de plaisance motorisé. 2.

Article 3

Installer et entretenir les équipements de bord des bateaux de plaisance. 2. Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance. 3.

Article 1

Les objets mobiliers confiés à un professionnel pour être travaillés, façonnés, réparés ou nettoyés et les navires et bateaux de plaisance déposés chez un professionnel pour être réparés, entretenus, conservés ou gardés, et qui n'auront pas été retirés

Article Annexe

Poser l'accastillage de pont, des hublots et des panneaux de pont sur un bateau de plaisance. Implanter les différents circuits d'un bateau de plaisance. Secteurs d'activités et types d'emploi La construction des bateaux de plaisance.

Article Annexe

Il (elle) : -réalise ou participe à la manœuvre et à la manutention des bateaux : mises au sec ou à l'eau, mâtages/ démâtages, calages et inventaires des bâteaux ; -entretient (carénage) et répare les coques, essentiellement en composite ; -installe,

Article 73 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs des bateaux désignés au 2° du II de l'article 262 du code général des impôts est fixée comme il suit : – pilotage ; – remorquage ; – amarrage ; – utilisation des installations portuaires

Article 57

Que l'instrument soit soumis ou non à la vérification primitive des instruments réparés, le réparateur déclare la conformité des instruments qu'il a réparés aux exigences réglementaires et, lorsque l'instrument a fait l'objet d'un certificat d'examen

Article A4241-53-7 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau Les articles A. 4241-53-6 et A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau.

Article A4241-49-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Ces bateaux donnent, sur les voies dédiées aux réseaux “bateau-bateau” et “informations nautiques”, les informations nécessaires à la sécurité de la navigation.

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats

LEGIARTI000032108889

Réparer le freinage, les liaisons au sol et la direction des véhicules utilitaires et industriels Réparer le système de freinage des véhicules utilitaires et industriels. 3.

Article A4241-53-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

En cas de rencontre ou de croisement, les autres bateaux doivent s'écarter de la route : a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article A. 4141-48-34 ; b) D'un bateau portant la signalisation

Article R4000-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Pour l'application de la présente partie, les bateaux utilisés par une personne publique autres que les bateaux de commerce et les bateaux à passagers sont des bateaux de service et des engins flottants de service qui sont soumis à une réglementation

Article 1

Les analyseurs de gaz d'échappement des moteurs et les opacimètres, réparés, sont soumis à la vérification primitive effectuée soit dans le cadre du système d'assurance de la qualité du réparateur, approuvé par un organisme désigné à cet effet, soit par

Article 3 bis

Réparer les systèmes châssis moteur et transmission des VL et VUL. Réparer les liaisons et les éléments des systèmes embarqués. Réparer les systèmes électriques des véhicules

Article A4241-53-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Bateaux naviguant au radar 1.

Article 3

Le titre professionnel de carrossier réparateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article 21

Lors de la vérification primitive des instruments réparés, les éléments de conformité à vérifier et les essais à effectuer, suivant le cas par le réparateur dont le système d'assurance de la qualité a été approuvé ou par l'organisme désigné, sont les