Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 341 résultats pour « réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres du comité »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
48 341 résultats pour « réunion extraordinaire demandée par la majorité des membres du comité »
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EXTRAIT
Article 3
En cas d'urgence, l'un des membres du conseil peut proposer une réunion extraordinaire du Conseil général de l'armement. La demande correspondante est soumise au président, accompagnée de l'avis du vice-président.
Article 11
Le comité social se réunit au minimum une fois par semestre sur un ordre du jour déterminé. Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande du président ou de la majorité absolue de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
Article L2315-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 48
Lorsque le comité social et économique se réunit à la demande de la majorité de ses membres, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l'ordre du jour de la réunion.
Article R6133-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 49 > 70
Les délibérations du comité restreint mentionné à l'article R. 6133-27 sont consignées dans un procès-verbal de réunion transmis aux membres du groupement.
Article 12
Le comité technique régional se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
Article L2312-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10
Lorsque le nombre des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et le nombre de salariés temporaires connaît un accroissement important par rapport à la situation existant lors de la dernière réunion du comité social et économique
Article 4
Elle est convoquée en séance extraordinaire lorsque la majorité des membres le demande.
Article 4
Elle est convoquée en séance extraordinaire lorsque la majorité des membres le demande.
Article 7
Le comité se réunit sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour. En outre, est inscrite à l'ordre du jour toute question présentée à la demande d'au moins huit membres du comité.
Article 70
Le comité, présidé par le chef d'entreprise ou son représentant, se réunit au moins une fois par mois sur convocation du chef d'entreprise ou de son représentant.
Article 6
Il peut, en outre, être convoqué sur un ordre du jour déterminé par son président, soit de sa propre initiative, soit sur demande de la moitié au moins des membres du comité, soit sur demande du commissaire de la République de la région.
Article D434-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 09
Le comité mentionné à l'article D. 434-4 se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Le président peut également convoquer une réunion du comité sur proposition de la majorité de ses membres.
Article ANNEXE, 8
L'assemblée extraordinaire peut être également convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles, par le président, sur avis conforme du conseil d'administration, sur demande écrite du commissaire aux comptes ou du cinquième au moins des membres inscrits
Article R111-19-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58
Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du secrétariat du comité. En outre, le président inscrit à l'ordre du jour les points demandés par au moins un quart des membres du comité.
Article D514-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 99
Ces membres sont élus à la majorité absolue au premier tour de scrutin et à la majorité relative au second tour. Le président de Chambres d'agriculture France peut se faire représenter par un membre du bureau de l'établissement.
Article R321-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Il est institué un comité d'audit au sein du Conseil des maisons de vente aux fins de veiller à la bonne exécution du budget. Le comité d'audit est composé de trois membres du Conseil élus par celui-ci.
Article 7
Le Comité national du programme européen " Jeunesse en action " se réunit une fois par an sur convocation de son président. Il peut être convoqué pour une réunion extraordinaire en tant que de besoin.
Article R111-19-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 38
En outre, le président inscrit à l'ordre du jour les points demandés par au moins un quart des membres du comité. Le comité délibère à la majorité des membres présents.
Article R151-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42
En outre, le président inscrit à l'ordre du jour les points demandés par au moins un quart des membres du comité. Le comité délibère à la majorité des membres présents.
Article 5
Le secrétariat du comité de direction du fonds est assuré par le directeur de FranceAgriMer ou son représentant. Il assure notamment la convocation aux réunions des membres du comité.
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