Codes de loi français

Article 46-1

Elle reprend les sept segments de couleurs différentes de la roue et attribue pour chacune d'elles, un rapport de paiement allant de un pour un à cinquante pour un : - rapport de un pour un pour la couleur orange ; - rapport de trois pour un pour la

Article 55-19

Le croupier compare ensuite la valeur de la ou des mains de chacun des joueurs à la sienne. Lorsque la valeur de la carte du joueur est supérieure à celle de la carte du croupier, la mise initiale du joueur est gagnante et payée une fois la mise.

Article 55-21

Le croupier ramasse la mise, étale les cartes, les compte, puis les brûle.

Article 55-16

Le croupier ramasse la mise, étale les cartes, les compte, puis les brûle.

Article 67-15

Après l'arrêt de la bille sur un numéro, le détecteur indique au croupier le numéro gagnant. Après vérification du numéro sorti dans le cylindre, le croupier annonce le numéro à haute et intelligible voix.

Article 55-20

Le croupier ne peut pas être relevé pendant le coup.

Article 55-4

Après cette coupe, le croupier place une carte d'arrêt rouge dans le sixain afin de laisser un talon d'au moins un jeu.

Article 57-4-1

Le croupier ne peut pas être relevé pendant le coup.

Article 57

Le croupier ne peut pas être relevé pendant le coup.

Article 55-1

Il dispose des marqueurs qu'il remet au croupier à la demande de celui-ci, mais ne manipule ni jetons ni plaques en cours de partie.

Article 55-10

Le personnel affecté à la table comprend un croupier et éventuellement un employé supplémentaire. Des trieuses automatiques de jetons peuvent être utilisées.

Article 55-12

. - Chances multiples : Mise sur un numéro plein qui rapporte trente-cinq fois la mise ; Mise à cheval sur deux numéros qui rapporte dix-sept fois la mise ; Mise sur une transversale (trois numéros) qui rapporte onze fois la mise ; Mise sur un carré (

Article 54

Le mélange a lieu dans les conditions fixées par l'article 40 sous cette réserve qu'il est effectué successivement et exclusivement par les croupiers affectés à chaque table, le croupier "tailleur" mêlant les cartes en dernier lieu.

Article 59

Les tickets représentant la valeur de la retenue opérée au profit de la cagnotte sont détachés à chaque coup gagnant du banquier par le croupier lui-même.

Article 55-14

Le personnel affecté à chaque table comprend : Un chef de table, un croupier dit "tailleur" et deux croupiers dits "payeurs". Ces deux croupiers qui travaillent debout doivent se placer face au croupier "tailleur", qui est assis.

Article R233-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 41

IV. - Le rapport de gestion ou le cas échéant le rapport sur la gestion du groupe de la société dispensée fait état de cette dispense et mentionne : 1° Le nom et le siège de la société consolidante mentionnée au II ou au III ; 2° Le lien vers le

Article R232-8-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21

IV. - Le rapport de gestion de la société dispensée fait état de cette dispense et mentionne : 1° Le nom et le siège de la société consolidante mentionnée au II ou au III ; 2° Le lien vers le site internet sur lequel est mis à disposition le rapport

Article 40-1

Le croupier s'en saisit pour engager la partie suivante.

Article 35

Elle reprend les sept segments de couleurs différentes de la roue et attribue pour chacune d'elles, un rapport de paiement allant de un pour un à cinquante pour un : -rapport de un pour un pour la couleur orange ; -rapport de trois pour un pour la couleur

Article 56-1

Les tickets sont détachés du carnet séance tenante et ostensiblement par le croupier.