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97 résultats pour « remorquage »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 221-II-1/03-4

Code inconnu

Dispositifs et procédures de remorquage d'urgence 1 Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes 1.1 Des dispositifs de remorquage d'urgence doivent être installés à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en

Article 229-II-1.05

Code inconnu

Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes Un dispositif de remorquage d'urgence doit être installé à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en lourd d'au moins 20 000 tonnes .1 les dispositifs de remorquage

Article Annexe

Code inconnu

-Sélection des ULM remorqueurs L'exploitant vérifie que les ULM qu'il a retenus pour effectuer les opérations de remorquage répondent aux conditions suivantes : -le dossier d'utilisation de l'ULM prévoit l'activité de remorquage, avec les limitations

Article 228-2.15 bis

Code inconnu

Equipement de remorquage

Article 1

Code inconnu

Il est constitué dans chaque port maritime de com­merce une commission des usagers du port pour le service du remorquage portuaire, dénommée ci-après Commission du remorquage portuaire, qui comprend : Des représentants des armateurs et des consignataires

Article 243-7.05

Code inconnu

Remorquage Des moyens efficaces sont prévus pour que, en flottaison droite ou retournée, un navire puisse être remorqué.

Article 3

Code inconnu

La commission est chargée de donner un avis motivé sur les tarifs de remorquage et sur les conditions du service offert.

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 84

Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

Dans le cas d'un remorquage par crochets ou chapes et anneaux, ces éléments doivent correspondre aux normes en vigueur et présenter des garanties de résistance suffisante.

Article 12-2

Code inconnu

Si la sécurité l'exige, le ministre chargé de l'aviation civile peut suspendre l'activité d'un exploitant encadrant le remorquage de planeurs.

Article 2

Code inconnu

Les séances de la commission du remorquage portuaire ont lieu sur convocation du directeur du port ou du chef du service maritime ; au cours de la première séance, la commission élit un président.

Article 223 a-II-1/02-2

Code inconnu

Equipement de remorquage et d'amarrage NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D, D'UNE LONGUEUR DE 24 MÈTRES ET PLUS, CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE .1 Les navires doivent être équipés de dispositifs, d'équipement et d'accessoires ayant

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 80

Arrêté du 9 mars 1984 relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage-remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes)

Est entériné par le présent arrêté l'accord de régulation n° 84-14/A relatif aux tarifs des services de l'automobile, réparation, entretien, dépannage-remorquage des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes).

Article 53

Code inconnu

Les câbles de remorquage des téléskis à attaches fixes sont soumis à des contrôles électromagnétiques réalisés à la fréquence précisée ci-après.

Article 2

Code inconnu

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur ou égal à 3,5 tonnes, le prix forfaitaire mentionné à l'article 1er du présent arrêté est porté à 144,50 euros TTC.

Article 2

Code inconnu

Le parcours mentionné au 2° de l'article 7 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé, peut être réalisé dans les conditions suivantes avant le 1er juillet 2022 : -lors des phases de remorquage décrites au b du 2° de l'article 7 de l'arrêté susvisé, le candidat

Article 19

Code inconnu

Aptitude du CNRAC à des activités particulières : Le ministre notifie au détenteur du CNRAC les conditions techniques complémentaires qui permettent à un aéronef titulaire d'un CNRAC d'effectuer des activités particulières ou du remorquage de planeur

Article 226-6.11

Code inconnu

La remorque, le chaumard et la bitte d'amarrage, dédiés au remorquage, doivent être adaptés au navire. 3.

Article 27

Code inconnu

Lorsqu'un câble de remorquage est récupéré en vue de la réalisation d'un téléski, le marquage " CE " de l'épissure n'est pas obligatoire mais la réalisation de cette épissure fait l'objet d'une déclaration de conformité aux dispositions des normes européennes

Article 66

Code inconnu

En fonction des longueurs de référence déterminées, un câble de remorquage est déposé lorsque la réduction de la section métallique des torons dépasse le pourcentage de réduction critique.

Article 1

Code inconnu

. - lors des phases de remorquage décrites au b du 2° de l'annexe précitée, le candidat réalise le premier remorquage dans les conditions décrites au b précité puis, en lieu et place de la simulation d'une situation de détresse, se limite à récupérer

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